EUIPO, 18 avril 2024, n° 003142541
EUIPO 18 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a conclu que, bien que les produits soient identiques ou similaires, les différences visuelles entre les marques sont suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 avr. 2024, n° 003142541
Numéro(s) : 003142541
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 18 avril 2024, n° 003142541