EUIPO, 16 décembre 2024, R 1039/2024‑4, proGlan (fig.) / PRO PLAN et al.
EUIPO 16 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur dans l'évaluation de la similarité des produits

    La cour a noté que les produits contestés et antérieurs peuvent avoir des finalités similaires, ce qui justifie la décision de rejet.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a estimé que la marque antérieure possède un caractère distinctif normal, justifiant son opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 déc. 2024, n° R1039/2024-4
Numéro(s) : R1039/2024-4
Textes appliqués :
Article 30(2) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR, Article 42(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
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EUIPO, 16 décembre 2024, R 1039/2024‑4, proGlan (fig.) / PRO PLAN et al.