EUIPO, 22 novembre 2024, R 1495/2024‑5, TEACHING TRUTH. SEEKING JUSTICE. KEEPING MEMORY.
EUIPO 22 novembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que le signe contesté est perçu comme un simple message promotionnel et ne permet pas de distinguer l'origine commerciale des services, confirmant ainsi l'absence de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Acceptation d'enregistrements similaires dans d'autres territoires

    La chambre de recours a rappelé que l'enregistrement d'une marque dans l'Union européenne doit être évalué selon les critères du RMUE, indépendamment des décisions prises dans d'autres juridictions.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 nov. 2024, n° R1495/2024-5
Numéro(s) : R1495/2024-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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