EUIPO, 15 janvier 2024, n° 003144762
EUIPO 15 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas l'usage sérieux de la marque, notamment en raison de l'absence d'informations sur le volume commercial et la diffusion des produits.

  • Accepté
    Perte de l'opposition par l'opposante

    Conformément à la réglementation, la partie perdante dans une procédure d'opposition doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 janv. 2024, n° 003144762
Numéro(s) : 003144762
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 15 janvier 2024, n° 003144762