EUIPO, 30 avril 2024, R 2027/2023‑5, TRAK MET (fig.) / TRAK MET et al.
EUIPO 30 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Omission des éléments de preuve

    La chambre de recours a convenu que la division d'opposition n'avait pas correctement pris en compte les éléments de preuve, ce qui a conduit à une décision erronée.

  • Accepté
    Analyse incorrecte des éléments de preuve

    La chambre de recours a constaté que la division d'opposition avait effectivement mal analysé les éléments de preuve, ce qui a conduit à une évaluation incorrecte de la portée de l'usage des marques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 avr. 2024, n° R2027/2023-5
Numéro(s) : R2027/2023-5
Textes appliqués :
Article 8(4) EUTMR, Article 71(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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