EUIPO, 6 août 2024, n° 003197200
EUIPO 6 août 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il n'existe pas de risque de confusion, car les signes présentent un faible degré de similitude visuelle et un degré moyen de similitude phonétique, et que les différences visuelles considérables entre les signes sont pertinentes.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et n'a pas été prouvé comme étant élevé, ce qui n'affecte pas l'appréciation du risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 août 2024, n° 003197200
Numéro(s) : 003197200
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 6 août 2024, n° 003197200