EUIPO, 30 septembre 2024, n° 003200205
EUIPO 30 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs, en tenant compte de la similitude des produits et des marques, ainsi que du caractère distinctif de la marque antérieure.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2024, n° 003200205
Numéro(s) : 003200205
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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