EUIPO, 24 octobre 2024, n° 000055634
EUIPO 24 octobre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que les produits en cause, à savoir le vin et le gin, sont clairement différents en termes d'ingrédients, de méthodes de production et de mode de consommation, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 oct. 2024, n° 000055634
Numéro(s) : 000055634
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 24 octobre 2024, n° 000055634