EUIPO, 28 mars 2024, n° 003196348
EUIPO 28 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte de la similitude des produits et des signes, ainsi que du niveau d'attention du consommateur.

  • Accepté
    Partie perdante doit supporter les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 mars 2024, n° 003196348
Numéro(s) : 003196348
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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