EUIPO, 15 mars 2024, n° 003179892
EUIPO 15 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les signes en conflit présentent des différences suffisamment prononcées pour exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Autre
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 mars 2024, n° 003179892
Numéro(s) : 003179892
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 15 mars 2024, n° 003179892