EUIPO, 12 février 2025, R 1911/2024‑5, BUDEN (fig.)
EUIPO 12 février 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif des éléments graphiques

    La cour a estimé que les éléments graphiques ne modifient pas la perception du signe, qui reste principalement descriptif et ne confère pas le caractère distinctif nécessaire.

  • Rejeté
    Appréciation erronée des éléments graphiques

    La cour a jugé que l'examinatrice avait correctement évalué la marque dans son ensemble et que les éléments graphiques ne suffisaient pas à conférer un caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 févr. 2025, n° R1911/2024-5
Numéro(s) : R1911/2024-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 12 février 2025, R 1911/2024‑5, BUDEN (fig.)