EUIPO, 27 mai 2025, R 2214/2024‑2, HOLAXY (fig.) / HALAXY
EUIPO 27 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur d'appréciation de la similitude des services

    La chambre de recours a estimé que les services en conflit sont identiques et très similaires, et que la division d'opposition n'a pas correctement apprécié cette similitude.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a conclu qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude élevée des signes et des services identiques ou très similaires.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La chambre de recours a décidé que la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais de l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mai 2025, n° R2214/2024-2
Numéro(s) : R2214/2024-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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