EUIPO, 10 juillet 2025, n° 000055136
EUIPO 10 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif et non distinctif de la marque

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas démontré que le signe « I.P.E » était utilisé de manière descriptive et non distinctive avant le dépôt de la marque contestée, et a confirmé la validité de la marque.

  • Rejeté
    Mauvaise foi lors du dépôt de la marque

    La cour a jugé que le demandeur n'a pas prouvé que la titulaire avait agi de mauvaise foi lors du dépôt de la marque, et que la titulaire avait des intentions légitimes.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 juil. 2025, n° 000055136
Numéro(s) : 000055136
Textes appliqués :
Article 7(1)(d) EUTMR, Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 10 juillet 2025, n° 000055136