EUIPO, 17 avril 2025, R 1853/2023‑4, RIGANA (fig.) / RINGANA et al.
EUIPO 17 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Retrait de l'opposition par l'opposante

    La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition a rendu les procédures d'opposition et de recours sans objet, entraînant la clôture des deux procédures.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 avr. 2025, n° R1853/2023-4
Numéro(s) : R1853/2023-4
Textes appliqués :
Article 66 EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturée sans statuer sur le fond
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