EUIPO, 13 mars 2025, R 1144/2024‑1, IMPERIAL CROWN (fig.) / MOËT & CHANDON IMPÉRIAL (fig.)
EUIPO 13 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des produits

    La cour a estimé que, bien que certains produits soient identiques, d'autres ne l'étaient pas, et que les différences dans les méthodes de production et les canaux de distribution justifiaient le rejet de l'opposition.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La cour a reconnu la renommée de la marque antérieure, mais a jugé que la similitude entre les marques était trop faible pour établir un lien entre elles.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 mars 2025, n° R1144/2024-1
Numéro(s) : R1144/2024-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 13 mars 2025, R 1144/2024‑1, IMPERIAL CROWN (fig.) / MOËT & CHANDON IMPÉRIAL (fig.)