EUIPO, 13 mars 2025, n° 019076678

EUIPO 13 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Descriptivité de la marque
La cour a estimé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, car elle est perçue comme fournissant des informations sur les produits et services.
Accepté
Absence d'observations du demandeur
L'absence de réponse du demandeur a conduit l'Office à maintenir l'objection et à rejeter la demande de marque.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mars 2025, n° 019076678
Numéro(s) :	019076678
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/03/2025
Guillaume Moreau 4 Boulevard de Massane F-34670 Baillargues FRANCIA
Demande no: 019076678
Votre référence:

Marque: NeuroCheck
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Guillaume Moreau 4 Boulevard de Massane F-34670 Baillargues FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 12/10/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 5 Potions médicinales.

Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation.

Classe 42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité.

Classe 44 Services de soins de santé pour animaux; Services de soins de santé pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 7
êtres humains.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise, anglaise (comprenant tant le grand public que le public professionnel) attribuera au signe la signification suivante: vérification, contrôle neurologique ou du système nerveux.

• Les significations susmentionnées des mots «Neuro» et «Check», dont la marque est composée, ont été étayées par les références du Cambridge English Dictionary et du ReversoDictionnaire, anglais-français reproduites et traduites dans la notification (extraites le 09/10/2024 aux adresses suivantes : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/neuro?q=neuro-, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/check et https://dictionnaire.reverso.net/anglais-francais/check/forced).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services par rapport auxquels une objection a été soulevée. Plus précisément, que les Potions médicinales, de la classe 5, sont utilisées ou servent à réaliser des contrôles neurologiques (par exemple pour déterminer s’il existe une anomalie neurologique) ; que les services d’Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, de la classe 40, ont pour objet ou contenu les contrôles neurologiques, que les Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité, en classe 42, concernent la conception, le développement et l’entretien de technologies et de services scientifiques directement reliés à ou utilisées pour la réalisation de contrôles et d’examens neurologiques (ou aidant à leur réalisation) ainsi que des services assurant la qualité des mêmes et que les Services de soins de santé pour animaux; Services de soins de santé pour êtres humains, en classe 44, sont des services d’examen ou de contrôle neurologique (pour animaux et pour humains). Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination, le sujet ou contenu des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 09/10/2024 a révélé que le terme «NeuroCheck» est communément utilisé sur le marché concerné: Le contenu pertinent des liens ci-dessous ainsi que leurs traductions respectives ont été reproduits dans l’objection.

chrome- extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.ahajournals.org/doi/pdf/10
.1161/STROKEAHA.120.032303#:~:text=1%20The%20role%20of
%20neurochecks,treatment%20can%20be%20rapidly%20instituted., https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/35981307 et https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4558336/

Page 3 sur 7
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit et traduit dans la lettre d’objection.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019076678 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Potions médicinales.

Classe 42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité.

Classe 44 Services de soins de santé pour animaux; Services de soins de santé pour êtres humains.

Page 4 sur 7
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 5 Compléments alimentaires et préparations diététiques; Aliments pour bébés; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Aliments diététiques pour la nutrition clinique; Aliments diététiques pour personnes malades; Aliments diététiques à usage médical; Aliments pour diabétiques; Aliments pour nourrissons; Aliments à base d’albumine à usage médical; Amidon à usage diététique; Antioxydants; Antioxydants contenant des enzymes; Antioxydants dérivés du miel; Antioxydants à base de plantes; Antioxydants à usage alimentaire; Antioxydants à usage médical; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Boissons enrichies en vitamines à usage médical; Boissons frappées en tant que compléments protéiques; Boissons à base de jus de fruits pour diabétiques, adaptées à des fins médicales; Bonbons enrichis en calcium; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires antioxydants; Compléments alimentaires composés d’acides aminés; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires composés de vitamines; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires d’enzymes; Compléments alimentaires d’huile de graines de lin; Compléments alimentaires de caséine; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de germes de blé; Compléments alimentaires de glucose; Compléments alimentaires de graines de lin; Compléments alimentaires de levure; Compléments alimentaires de lécithine; Compléments alimentaires de pollen; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Compléments alimentaires naturels pour le traitement de la claustrophobie; Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires pour nourrissons; Compléments alimentaires propres à la consommation humaine; Compléments anti-oxydants; Compléments améliorant la condition physique et l’endurance; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; Compléments alimentaires à base de protéine de soja; Compléments alimentaires à base de poudre de protéines; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires à base de pollen de pin; Compléments alimentaires à base de plantes pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Compléments alimentaires à base de chlorelle; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng rouge; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires sous forme de boissons; Compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires en poudre à base de spores de ganoderme

Page 5 sur 7
luisant; Compléments alimentaires en poudre; Compléments alimentaires diététiques pour modifier le jeûne; Compléments alimentaires d’albumine; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires composés principalement de fer; Compléments alimentaires composés principalement de calcium; Compléments alimentaires au charbon actif; Compléments de protéine pour animaux; Compléments de zinc en pastilles; Compléments diététiques pour personnes ayant des régimes alimentaires particuliers; Compléments diététiques pour sportifs; Compléments diététiques à base de blé; Compléments fortifiants contenant des préparations pharmaceutiques destinés à la prophylactique et à la convalescence; Compléments liquides vitaminés; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments minéraux destinés à la consommation humaine; Compléments minéraux nutritionnels; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels composés d’extraits fongiques; Compléments nutritionnels composés essentiellement de calcium; Compléments nutritionnels constitués essentiellement de fer; Compléments nutritionnels essentiellement constitués de magnésium; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments nutritionnels liquides; Compléments nutritionnels principalement à base de zinc; Compléments probiotiques; Compléments prébiotiques; Compléments vitaminés; Compléments vitaminés destinés à la dialyse rénale; Compléments vitaminés et minéraux; Confiseries diététiques à usage médical; Coupe-faim; Édulcorants diététiques à usage médical; Édulcorants artificiels pour diabétiques; Écorce à usage nutraceutique; Mélanges pour boissons utilisées comme compléments alimentaires; Mélanges pour boissons en poudre aromatisés aux fruits en tant que compléments alimentaires; Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas; Lactose; Lcarnitine pour la perte de poids; Infusions diététiques à usage médical; Huile de poisson à usage médical; Huile de foie de morue en gélules; Huile de foie de morue en gouttes; Huile de foie de morue; Gélules amaigrissantes; Gommes vitaminées; Glucose à utiliser en tant qu’additif alimentaire à usage médical; Gelée royale à usage médical; Fibres de graine de lin moulue en tant que compléments alimentaires; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Fibres alimentaires; Extraits d’écorces à usage nutraceutique; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Diastases à usage médical; Coupe-faim à usage médical; Préparations à base de facteur lipotrope; Préparations fournissant à l’organisme les vitamines et les oligo-éléments indispensables; Préparations diététiques à usage médical; Préparations de vitamines; Préparations de vitamine D; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine A; Préparations de mélanges de vitamines; Préparations alimentaires pour nourrissons; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Préparations albumineuses à usage médical; Pollen d’abeilles à usage nutraceutique; Pollen d’abeilles en tant que compléments alimentaires et nutritionnels; Pilules amaigrissantes; Patchs de compléments vitaminiques; Pains enrichis en vitamines à usage thérapeutique; Pain pour diabétiques à usage médical; Pain pauvre en sel adapté à un usage médical; Nourriture lyophilisée à usage médical; Nourriture

Page 6 sur 7
homogénéisée à usage médical; Nectars de fruits pour diabétiques, à des fins médicales; Mousse d’Irlande à usage médical; Menthe à usage pharmaceutique; Sucre à usage médical; Succédanés du sucre pour personnes diabétiques; Succédanés diététiques du sucre à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Substituts de repas en poudre; Substances diététiques à usage médical; Substances diététiques pour bébés; Stimulants de l’appétit; Sels d’eaux minérales; Résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; Préparations pharmaceutiques à base de lysine; Préparations nutritionnelles et diététiques; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Préparations médicinales utilisées comme additifs pour aliments destinés à la consommation humaine; Préparations multivitaminées; Produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires; Produits vitaminés et minéraux; Produits nutracétiques pour les humains; Produits nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques; Produits diététiques pour personnes infirmes; Produits diététiques pour enfants; Produits de panification pour diabétiques; Produits alimentaires à base de ginseng à usage médical; Produits alimentaires à base de ginseng rouge à usage médical; Produits alimentaires pour régimes spéciaux sous contrôle médical; Vitamines sous forme de comprimés effervescents; Vitamines sous forme de boissons; Vitamines prénatales; Vitamines et préparations de vitamines; Vitamines en gouttes; Vitamines en comprimés; Viande lyophilisée à usage médical; Thé médicinal; Thé artificiel à usage médicinal; Thé antiasthmatique; Thé amaigrissant à usage médical; Suppléments à base d’herbes; Suppléments alimentaires à base d’acide folique; Suppléments alimentaires médicamenteux; Suppléments alimentaires minéraux; Sucre de régime à usage médical.

Classe 41 Services de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines du divertissement et des sports; Traduction et interprétation.

Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture; Toilettage d’animaux; Toilettage d’animaux de compagnie; Analyse de couleurs [services de soins esthétiques]; Analyses cosmétiques; Informations en matière de beauté; Location d’équipement pour l’hygiène humaine et les soins de beauté.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
Page 7 sur 7