DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/04/2025
MANSART 7, rue Michel Rodange L-2430 Luxembourg LUXEMBURGO
Demande no: 019130101 Votre référence: ArtCritic Marque: ARTCRITIC THE POWER OF WORDS IN ART Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: MANSART 7, rue Michel Rodange L-2430 Luxembourg LUXEMBURGO
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 18/01/2025.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 41 Publication de critiques; Services de critiques littéraires en ligne; Organisation d’ateliers et de séminaires en matière de critique de l’art; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Consultation rédactionelle; Édition de livres électroniques; Édition de livres et de magazines; Edition de publications; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Édition de textes écrits; Micro-édition; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Publication d’articles scientifiques; Publication d’histoires; Publication de bulletins d’information
[newsletters]; Publication de documents; Publication de fiches de renseignements; Publication de littérature pédagogique; Publication de livres; Publication de livres de textes; Publication de magazines; Publication de produits de l’imprimerie et de publications imprimées; Publication de produits
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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imprimés sous forme électronique; Publication de prospectus; Publication de revues de consommateurs; Publication de revues en ligne; Publication et édition de livres; Rédaction de textes; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Service de publication électronique; Services d’agences littéraires; Services d’édition; Services de journalisme; Services de publication en ligne; Services de rédaction de blogs; Services de rédaction sur commande à des fins non publicitaires; Services de reporters; Édition multimédia; Édition multimédia de livres; Publication d’imprimés; Publication de catalogues; Publication de journaux; Publication de magazines électroniques; Publication de matériel pédagogique pour l’enseignement; Publication de textes autres que publicitaires; Publication de textes pédagogiques; Publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; Services de publication de guides; Enseignement; Éducation; Expositions artistiques; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de compétitions; Organisation de concours à des fins culturelles; Organisation de conférences; Organisation de séminaires; Enseignement dans le domaine des arts visuels; Formation; Services de réalisation d’ateliers et de séminaires sur le thème de l’appréciation d’œuvres artistiques; Présentation d’expositions de musée; Services de conférence; Séminaires; Fan-clubs; Services culturels; Activités culturelles; Ateliers à but culturel; Services de fan-club.
Classe 45 Services de réseautage social en ligne.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Critique d’art compris comme une personne qui analyse, interprète et évalue les œuvres d’arts. Le pouvoir des mots, c’est-à-dire la capacité des mots à avoir un impact dans la création artistique.
• La signification susmentionnée des mots « ARTCRITIC THE POWER OF WORDS IN ART», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes. ART 'the creation of works of beauty or other special significance. the products of humankind’s creative activities; works of art collectively, esp of the visual arts, sometimes also music, drama, dance, and literature’ (informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art). Traduit librement en français: « la création d’œuvres d’une grande beauté ou d’une signification particulière. Les produits des activités créatives de l’humanité ; les œuvres d’art collectivement, surtout les arts visuels, parfois aussi la musique, le théâtre, la danse et la littérature. ».

CRITIC 'A critic is a person who writes about and expresses opinions about things such as books, films, music, or art.' (informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/critic). Traduit librement en français: « Un critique est une personne qui écrit et

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exprime des opinions sur des sujets tels que les livres, les films, la musique ou l’art. ».

ART CRITIC 'An art critic is a person who is specialized in analyzing, interpreting, and evaluating art. Their written critiques or reviews contribute to art criticism and they are published in newspapers, magazines, books, exhibition brochures, and catalogues and on websites. Some of today’s art critics use art blogs and other online platforms in order to connect with a wider audience and expand debate.' (Informations extraites de wikipedia le 17/01/2025 à https://en.wikipedia.org/wiki/Art_critic). Traduit librement en français: « Un critique d’art est une personne spécialisée dans l’analyse, l’interprétation et l’évaluation de l’art. Ses critiques écrites contribuent à la critique d’art et sont publiées dans des journaux, des magazines, des livres, des brochures d’exposition et des catalogues, ainsi que sur des sites web. Certains critiques d’art d’aujourd’hui utilisent des blogs sur l’art et d’autres plateformes en ligne afin d’entrer en contact avec un public plus large et d’élargir le débat. ».

THE 'The is the definite article. It is used at the beginning of noun groups. You use the at the beginning of a noun group when the first noun is followed by an 'of’ phrase or a clause which identifies the person or thing.' (Informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the). Traduit librement en français: « Le est l’article défini. Il est utilisé au début des groupes de noms. On utilise le au début d’un groupe de noms lorsque le premier nom est suivi d’une phrase « de » ou d’une clause qui identifie la personne ou la chose. ».

POWER 'The power of something is the ability that it has to move or affect things.' (Informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power). Traduit librement en français: « Le pouvoir d’une chose est la capacité qu’elle a de déplacer ou d’affecter les choses.».

OF 'You use of to combine two nouns when the first noun identifies the feature of the second noun that you want to talk about.' (Informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of). Traduit librement en français: « On utilise « OF » pour combiner deux noms lorsque le premier nom identifie la caractéristique du second nom dont on veut parler. ».

WORDS Pluriel de word 'A word is a single unit of language that can be represented in writing or speech. In English, a word has a space on either side of it when it is written.' (Informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/word). Traduit librement en français: « Un mot est une unité linguistique unique qui peut être représentée à l’écrit ou à l’oral. En anglais, un mot comporte un espace de part et d’autre lorsqu’il est écrit. ».

IN 'You use in to specify a general subject or field of activity.' (Informations extraites du dictionnaire Collins le 17/01/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/word). Traduit librement en français: « On utilise « in » pour spécifier un sujet

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général ou un domaine d’activité. ».

• Le public pertinent percevra le signe «ARTCRITIC THE POWER OF WORDS IN ART» comme composé de l’expression « critique d’art » qui l’informe sur le sujet ou le prestataire des services et d’un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des services, en soulignant l’impact qu’ils ont, à travers leurs mots et leurs textes, sur le milieu de l’art. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, à savoir qu’ils ont un impact, une influence sur le monde de l’art, et,
- que les services de publications, d’édition, de journalisme, de rédaction et de reportages publient et proposent des critiques d’arts ;

- que les services d’agences littéraires s’occupent de critiques d’art ;

- que les services d’éducation forment à l’art de la critique artistique ;
- que les services d’expositions, de conférences, de séminaire, concernent les critiques d’arts et leurs travails ;

- que les services de fan club, de concours et de classement sont organisés par et pour les critiques d’art afin en particulier de classer, de récompenser et de promouvoir les œuvres d’art qu’ils ont analysé et évalué ;

- que le réseau sociale faisant l’objet du service en classe 45 est un réseau spécialisé dans la critique, qui permet d’échanger des critiques, et de rencontrer d’autre critiques d’art.
• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019130101 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Publication de critiques; Services de critiques littéraires en ligne; Organisation d’ateliers et de séminaires en matière de critique de l’art; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Consultation rédactionelle;

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Édition de livres électroniques; Édition de livres et de magazines; Edition de publications; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Édition de textes écrits; Micro-édition; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Publication d’articles scientifiques; Publication d’histoires; Publication de bulletins d’information
[newsletters]; Publication de documents; Publication de fiches de renseignements; Publication de littérature pédagogique; Publication de livres; Publication de livres de textes; Publication de magazines; Publication de produits de l’imprimerie et de publications imprimées; Publication de produits imprimés sous forme électronique; Publication de prospectus; Publication de revues de consommateurs; Publication de revues en ligne; Publication et édition de livres; Rédaction de textes; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Service de publication électronique; Services d’agences littéraires; Services d’édition; Services de journalisme; Services de publication en ligne; Services de rédaction de blogs; Services de rédaction sur commande à des fins non publicitaires; Services de reporters; Édition multimédia; Édition multimédia de livres; Publication d’imprimés; Publication de catalogues; Publication de journaux; Publication de magazines électroniques; Publication de matériel pédagogique pour l’enseignement; Publication de textes autres que publicitaires; Publication de textes pédagogiques; Publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; Services de publication de guides; Enseignement; Éducation; Expositions artistiques; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de compétitions; Organisation de concours à des fins culturelles; Organisation de conférences; Organisation de séminaires; Enseignement dans le domaine des arts visuels; Formation; Services de réalisation d’ateliers et de séminaires sur le thème de l’appréciation d’œuvres artistiques; Présentation d’expositions de musée; Services de conférence; Séminaires; Fan-clubs; Services culturels; Activités culturelles; Ateliers à but culturel; Services de fan-club.
Classe 45 Services de réseautage social en ligne.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 41 Publication de calendriers; Publication de photographies; Publication de posters; Services de traduction.
Classe 45 Services d’octroi de licences; Octroi de licences de droits d’auteur; Protection des droits d’auteur; Gérance de droits d’auteur; Octroi de licences de propriété intellectuelle; Gestion de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle; Agences d’octroi de licences de droits d’auteur; Octroi de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur; Octroi de licences de droits de propriété intellectuelle; Concession de licences de droits de propriété

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intellectuelle; Services de concession de licences; Octroi de licences de droits portant sur l’utilisation de photos; Services de présentation personnelle; Concession de licences de propriété intellectuelle; Gestion de droit de propriétés industrielles; Location de noms de domaine sur internet; Vérification de l’identité.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER