EUIPO, 16 janvier 2025, R 1572/2024‑5, MOMOYO (fig.) / TOMOYO
EUIPO 16 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Comparaison des produits et services

    La cour a estimé que les produits et services des deux parties sont identiques ou similaires à différents degrés, ce qui justifie le risque de confusion.

  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La cour a conclu que, malgré la différence initiale, les signes présentent une similitude phonétique et visuelle suffisante pour créer un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 janv. 2025, n° R1572/2024-5
Numéro(s) : R1572/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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