Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
EUIPO, 7 octobre 2025, R 1681/2024‑4, BURRATA CAMPANA (fig.) / BURRATA di ANDRIA I.G.P. (fig.) et al.
EUIPO 7 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il n'existe pas de risque de confusion, car le terme 'Burrata' est considéré comme générique et que les autres éléments des marques sont suffisamment distinctifs pour éviter toute confusion.

  • Rejeté
    Usurpation, imitation ou évocation de l'IGP

    La cour a jugé que le terme 'Burrata' ne peut pas être considéré comme une indication géographique protégée en raison de son caractère générique, et que la marque contestée ne crée pas d'évocation.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision du 7 octobre 2025, la quatrième chambre de recours a examiné le recours du Consorzio pour la protection et l'exploitation de la Burrata di Andria IGP contre l'enregistrement de la marque "Burrata CAMPANA" par Patrizio La Marca. Les questions juridiques portaient sur le risque de confusion entre les marques et l'éventuelle évocation de l'indication géographique protégée (IGP) "Burrata di Andria". La juridiction a conclu qu'il n'existait pas de risque de confusion, car le terme "Burrata" était considéré comme générique et dépourvu de caractère distinctif, et que les produits en cause, bien que similaires, ne créaient pas d'association dans l'esprit du public. L'opposition a donc été rejetée, et l'opposante a été condamnée à rembourser les frais de la procédure.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 oct. 2025, n° R1681/2024-4
Numéro(s) : R1681/2024-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Marque antérieure ·
  • Caractère distinctif ·
  • Opposition ·
  • Pertinent ·
  • Risque de confusion ·
  • Produit ·
  • Élément figuratif ·
  • Public ·
  • Similitude ·
  • Union européenne
  • Marque antérieure ·
  • Union européenne ·
  • Berlin ·
  • Caractère distinctif ·
  • Similitude ·
  • Nullité ·
  • Risque de confusion ·
  • Cosmétique ·
  • Confusion ·
  • Marque postérieure
  • Marque antérieure ·
  • Boisson ·
  • Union européenne ·
  • Vin ·
  • Caractère distinctif ·
  • Risque de confusion ·
  • Opposition ·
  • Similitude ·
  • Produit ·
  • Pertinent

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Service ·
  • Classes ·
  • Logiciel ·
  • Marque antérieure ·
  • Produit ·
  • Distinctif ·
  • Opposition ·
  • Union européenne ·
  • Similitude ·
  • Risque de confusion
  • Déchéance ·
  • Marque ·
  • Recours ·
  • Demande ·
  • Objectif ·
  • Annulation ·
  • Classes ·
  • Usage sérieux ·
  • Éléments de preuve ·
  • Preuve
  • Marque antérieure ·
  • Risque de confusion ·
  • Opposition ·
  • Caractère distinctif ·
  • Union européenne ·
  • Compléments alimentaires ·
  • Public ·
  • Pertinent ·
  • Confusion ·
  • Consommateur

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Marque antérieure ·
  • Vêtement ·
  • Service ·
  • Risque de confusion ·
  • Similitude ·
  • Caractère distinctif ·
  • Opposition ·
  • Union européenne ·
  • Produit ·
  • Risque
  • Recours ·
  • Usage ·
  • Optique ·
  • Électronique ·
  • Bébé ·
  • Lentille ·
  • Ordinateur ·
  • Vétérinaire ·
  • Espace économique européen ·
  • Circuit intégré
  • Service ·
  • Marque ·
  • Union européenne ·
  • Vente en gros ·
  • Vente aux enchères ·
  • Marketing ·
  • Usage sérieux ·
  • Vente au détail ·
  • Usage ·
  • Pierre

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Soins de santé ·
  • Service ·
  • Nom commercial ·
  • Marque ·
  • Vie des affaires ·
  • Opposition ·
  • Classes ·
  • Gestion ·
  • Distinctif ·
  • Publicité
  • Marque antérieure ·
  • Caractère distinctif ·
  • Union européenne ·
  • Opposition ·
  • Risque de confusion ·
  • Vêtement ·
  • Similitude ·
  • Produit ·
  • Caractère ·
  • Phonétique
  • Marque antérieure ·
  • Similitude ·
  • Légume ·
  • Produit ·
  • Recours ·
  • Classes ·
  • Risque de confusion ·
  • Viande ·
  • Caractère distinctif ·
  • Confusion

Textes cités dans la décision

  1. Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée)
  2. Règlement (UE) 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
  3. Règlement (CE) 1107/96 du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
  4. Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
  5. Règlement (UE) 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées
  6. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  7. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 7 octobre 2025, R 1681/2024‑4, BURRATA CAMPANA (fig.) / BURRATA di ANDRIA I.G.P. (fig.) et al.

Doctrine / Décisions de justice / 2025

  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. EUIPO, 7 oct. 2025, n° R1681/2024-4
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48