Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 17 juillet 2025, n° 003219640
EUIPO 17 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve de l'existence et de la validité des marques non enregistrées

    La cour a constaté que l'opposant n'a pas produit de preuves appropriées pour justifier son opposition, rendant celle-ci non fondée.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposant, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juil. 2025, n° 003219640
Numéro(s) : 003219640
Textes appliqués :
Article 8(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 17 juillet 2025, n° 003219640