EUIPO, 10 avril 2025, R 2574/2023‑5, AUDITEL / T AUDITEL (fig.) et al.
EUIPO 10 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a convenu que l'opposante n'avait pas démontré l'usage sérieux de sa marque pour les services contestés, ce qui a conduit à l'annulation de la décision d'opposition.

  • Accepté
    Similitude des produits et services

    La chambre de recours a conclu qu'il n'existait pas de similitude suffisante entre les produits et services pour établir un risque de confusion, ce qui a conduit à rejeter l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 avr. 2025, n° R2574/2023-5
Numéro(s) : R2574/2023-5
Textes appliqués :
Article 47(2) EUTMR, Article 47(3) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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