EUIPO, 22 juillet 2025, R 1478/2024‑2, ROIVIOS / ROVI (fig.) et al.
EUIPO 22 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande en déchéance de la marque antérieure

    La chambre de recours a estimé que la demande en déchéance pourrait avoir un impact direct sur la procédure d'opposition, justifiant ainsi la suspension de la procédure jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur la demande en déchéance.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juil. 2025, n° R1478/2024-2
Numéro(s) : R1478/2024-2
Textes appliqués :
Article 71(1)(a) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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