EUIPO, 28 juillet 2025, R 2453/2024‑1, 20 SUPER HOT (fig.) / BURNING HOT et al.
EUIPO 28 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Comparaison des produits

    La cour a estimé que les produits en classe 9 sont similaires à un degré moyen aux logiciels de jeux, justifiant ainsi la décision d'annulation partielle.

  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La cour a jugé que les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ce qui ne crée pas de risque de confusion.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juil. 2025, n° R2453/2024-1
Numéro(s) : R2453/2024-1
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 28 juillet 2025, R 2453/2024‑1, 20 SUPER HOT (fig.) / BURNING HOT et al.