EUIPO, 31 janvier 2025, R 1380/2024‑4, SPANISH FINE WINES INSTITUTE
EUIPO 31 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Usage sérieux de la marque contestée

    La cour a estimé que les preuves fournies démontraient un usage sérieux de la marque pour certains services d'éducation et de formation en rapport avec le vin, mais pas pour les produits et services contestés restants.

  • Accepté
    Absence d'usage sérieux de la marque

    La cour a conclu que l'usage de la marque pour les produits et services contestés n'avait pas été démontré de manière suffisante, entraînant la déchéance de la marque pour ces catégories.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 janv. 2025, n° R1380/2024-4
Numéro(s) : R1380/2024-4
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR, Article 10(3) EUTMDR, Article 18(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 31 janvier 2025, R 1380/2024‑4, SPANISH FINE WINES INSTITUTE