EUIPO, 3 juin 2025, T‑48/25, SUPER BOWL
EUIPO 3 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Retrait de la demande en déchéance

    Le Tribunal a constaté que le retrait de la demande en déchéance a rendu le recours sans objet, conformément aux dispositions légales applicables.

  • Accepté
    Accord sur la demande de non-lieu à statuer

    Le Tribunal a jugé qu'en raison du retrait de la demande en déchéance, il n'y avait plus lieu de statuer sur le recours.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 juin 2025, n° T-48/25
Numéro(s) : T-48/25
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturé sans arrêt
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