EUIPO, 23 janvier 2025, R 1035/2024‑5, GDOG (fig.) / GIMDOG et al.
EUIPO 23 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les signes

    La chambre de recours a estimé que, malgré l'identité des produits, les signes ne présentent qu'une faible similitude visuelle et phonétique, et que l'élément commun 'DOG' est dépourvu de caractère distinctif.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure de recours

    La chambre de recours a confirmé que l'opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais de la demanderesse, qui s'élèvent à 300 EUR.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 janv. 2025, n° R1035/2024-5
Numéro(s) : R1035/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 23 janvier 2025, R 1035/2024‑5, GDOG (fig.) / GIMDOG et al.