EUIPO, 18 août 2025, n° 019175254

EUIPO 18 août 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a estimé que la marque ne remplissait pas les critères de distinctivité, étant perçue comme un simple slogan promotionnel par le public pertinent.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 août 2025, n° 019175254
Numéro(s) :	019175254
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/08/2025
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCIA
Demande no: 019175254 Votre référence: PCI/137250 Marque: L’ART & LA SCIENCE DU MAQUILLAGE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: L’OREAL Direction Juridique – Propriété Intellectuelle 41 rue Martre 92110 Clichy FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 16/05/2025.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 3 Cosmétiques pour le soin du corps; préparations de soin pour le visage; préparations pour le soin de la peau; maquillage.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante :
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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habileté, talent, don pour maquiller et connaissance technique du maquillage.
La signification susmentionnée de l’expression «L’ART & LA SCIENCE DU MAQUILLAGE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/art/5509
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/science/71467
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/maquillage/49314
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevra le signe «L’ART & LA SCIENCE DU MAQUILLAGE» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message informatif à la clientèle. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est-à-dire que les cosmétiques pour le soin du corps, les préparations de soin pour le visage, les préparations pour le soin de la peau, le maquillage, sont issus de l’art (habileté, talent, don pour maquiller) et de la science (connaissance technique) du maquillage. En d’autres termes, ils seraient le résultat du talent et des dons de leurs concepteurs en matière de maquillage, et de leur approche scientifique du domaine ; ce qui est une qualité recherchée par le consommateur.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019175254 – L’ART & LA SCIENCE DU MAQUILLAGE est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Cosmétiques pour le soin du corps; préparations de soin pour le visage; préparations pour le soin de la peau; maquillage.
La demande peut procéder pour les produits restants :
Classe 3 Parfums; eaux de toilette; eau de cologne; déodorants corporels; préparations

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de toilette; savons de toilette; préparations cosmétiques pour le bain; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations après- soleil à usage cosmétique; préparations et traitements capillaires; préparations de soin pour la beauté des cheveux; huiles essentielles.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Rosette TINDO TIYON EPSE KASSE