EUIPO, 21 mai 2025, R 1682/2024‑2, p2a
EUIPO 21 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de reconnaissance du signe comme abréviation

    La chambre de recours a estimé que le public pertinent reconnaît la signification du signe dans le contexte des produits et services revendiqués, même sans mention explicite.

  • Rejeté
    Lien descriptif entre le signe et les produits/services

    La chambre a jugé qu'il existe un lien direct et suffisant entre le signe et les produits/services, justifiant le refus d'enregistrement.

  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe

    La chambre a conclu que le signe ne permet pas d'identifier les produits ou services comme provenant d'une entreprise déterminée, étant donné sa nature descriptive.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 mai 2025, n° R1682/2024-2
Numéro(s) : R1682/2024-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 21 mai 2025, R 1682/2024‑2, p2a