EUIPO, 21 mai 2025, R 1707/2024‑5, ORANGE PAGES (fig.) / PAGESJAUNES
EUIPO 21 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La chambre de recours a confirmé que les signes ne sont similaires qu'à un faible degré sur les plans visuel et phonétique, et que les différences sont suffisamment marquées pour éviter toute confusion.

  • Rejeté
    Appréciation globale et rejet de l'opposition

    La chambre a jugé que, même en tenant compte des similarités conceptuelles, les différences visuelles et phonétiques sont suffisamment significatives pour écarter le risque de confusion.

  • Rejeté
    Répartition des frais

    La chambre a confirmé que, conformément aux règles, l'opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 mai 2025, n° R1707/2024-5
Numéro(s) : R1707/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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