EUIPO, 22 avril 2025, n° 019120556
EUIPO 22 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    L'Office a estimé que la marque ne remplissait pas sa fonction essentielle d'indication de l'origine commerciale des produits, étant perçue comme une simple promotion de la ville.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 avr. 2025, n° 019120556
Numéro(s) : 019120556
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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