EUIPO, 18 juin 2025, R 2257/2024‑4, MUFAN (fig.) / muvman
EUIPO 18 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Identité des produits

    La chambre de recours a reconnu que les produits en cause étaient effectivement identiques, ce qui nécessite une évaluation du risque de confusion.

  • Accepté
    Risque de confusion

    La chambre de recours a conclu qu'il y avait un risque de confusion, même en supposant que les produits étaient identiques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 juin 2025, n° R2257/2024-4
Numéro(s) : R2257/2024-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
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