EUIPO
21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 21 mai 2025, n° T-94/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-94/24 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006
- Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
- Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
- Directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
- RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
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