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EUIPO, 21 mars 2025, R 1987/2024‑4, ACQUA di MANDORLA (fig.)
EUIPO 21 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que le signe est perçu comme une simple indication des caractéristiques des produits, ce qui le rend descriptif et donc inapte à l'enregistrement.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a jugé que les éléments figuratifs ne modifient pas la signification descriptive de l'élément verbal, rendant la marque dans son ensemble dépourvue de caractère distinctif.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision R 1987/2024-4 du 21 mars 2025, la société Bortolo Nardini S.p.A. a demandé l'enregistrement de la marque figurative "Acqua di amande" pour des boissons alcoolisées. L'examinateur a refusé cette demande, considérant que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif, car elle indiquerait au consommateur que les produits contiennent de l'eau d'amande. La chambre de recours a examiné les arguments de la demanderesse, qui soutenait que la marque n'était pas descriptive et possédait un caractère distinctif. Cependant, elle a confirmé le refus, concluant que la marque était effectivement descriptive et ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque. Le recours a donc été rejeté.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 mars 2025, n° R1987/2024-4
Numéro(s) : R1987/2024-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  2. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  3. RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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