EUIPO, 27 janvier 2025, R 1469/2024‑5, VZ (fig.) / LV (fig.) et al.
EUIPO 27 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Renommée des marques antérieures

    La chambre de recours a estimé que la renommée des marques antérieures était exceptionnelle, ce qui justifie l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Lien entre les signes

    La chambre de recours a conclu qu'il existe un lien entre les marques en raison de leur similitude visuelle et de la renommée de la marque antérieure.

  • Accepté
    Atteinte à la renommée et au caractère distinctif

    La chambre de recours a reconnu que l'usage de la marque contestée pourrait nuire à l'image de luxe associée aux marques antérieures.

  • Accepté
    Partie perdante

    La chambre de recours a statué que la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 janv. 2025, n° R1469/2024-5
Numéro(s) : R1469/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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