EUIPO, 28 avril 2025, R 2076/2024‑5, Dronab / DRONACURE et al.
EUIPO 28 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif des marques

    La cour a jugé que les marques présentent une similitude visuelle et phonétique suffisante, et que les produits sont identiques, justifiant ainsi le risque de confusion.

  • Rejeté
    Niveau d'attention du public

    La cour a estimé que même avec un niveau d'attention élevé, le risque de confusion demeure, car les consommateurs peuvent ne pas comparer les marques en détail.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 avr. 2025, n° R2076/2024-5
Numéro(s) : R2076/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 28 avril 2025, R 2076/2024‑5, Dronab / DRONACURE et al.