EUIPO, 3 juillet 2026, R 0190/2026‑4, Simpel. (fig.)
EUIPO 3 juillet 2026

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 juil. 2026, n° R0190/2026-4
Numéro(s) : R0190/2026-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR, Article 193 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 3 juillet 2026, R 0190/2026‑4, Simpel. (fig.)