EUIPO, 19 mai 2026, n° 019306565

EUIPO 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° 019306565
Numéro(s) :	019306565
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/05/2026
Gandler Sports Group Limited 27 Old Gloucester Street London WC1N 3AX ROYAUME-UNI
Demande n°: 019306565 Votre référence: 20262024 Marque: London Guard Type de marque: Marque verbale Demandeur: Gandler Sports Group Limited 27 Old Gloucester Street London WC1N 3AX ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 03/03/2026, l’Office a émis une notification partielle de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés; Enregistrements audiovisuels; Fichiers d’images téléchargeables; Supports multimédias téléchargeables; Podcasts téléchargeables; Publications téléchargeables; Magazines électroniques; Enregistrements multimédias; Podcasts; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Bulletins d’information électroniques téléchargeables; Journaux électroniques téléchargeables; Affiches téléchargeables; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique depuis l’internet; Publications électroniques, téléchargeables.
Classe 16 Produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires.
Classe 25 Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour activités et événements éducatifs, de divertissement et sportifs.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19306565 London Guard est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés; Enregistrements audiovisuels; Fichiers d’images téléchargeables; Supports téléchargeables; Podcasts téléchargeables; Publications téléchargeables; Magazines électroniques; Enregistrements multimédias; Podcasts; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Bulletins d’information électroniques téléchargeables; Journaux électroniques téléchargeables; Affiches téléchargeables; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique depuis l’internet; Publications électroniques, téléchargeables.
Classe 16 Produits de l’imprimerie, et articles de papeterie et fournitures scolaires.
Classe 25 Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour activités et événements d’éducation, de divertissement et sportifs.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 9 Téléphones, téléphones mobiles, smartphones, et leurs accessoires.
Classe 28 Équipements de sport et d’exercice physique.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 03/03/2026
Gandler Sports Group Limited 27 Old Gloucester Street London WC1N 3AX ROYAUME-UNI
Numéro de la demande : 019306565 Votre référence : 20262024 Marque : London Guard Type de marque : Marque verbale Demandeur : Gandler Sports Group Limited 27 Old Gloucester Street London WC1N 3AX ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (EUTM) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 EUTMR.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « London Guard ».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), EUTMR
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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Classe 16 Produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires.
Classe 25 Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour l’éducation, le divertissement et les événements.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Les gardes à Londres qui gardent le Roi.

La signification susmentionnée des mots « London Guard », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

LONDON « la capitale du Royaume-Uni, un port dans le sud de l’Angleterre sur la Tamise près de son estuaire sur la mer du Nord : se compose de la City (le quartier financier), du West End (le centre de divertissement et de shopping principal), de l’East End (la zone industrielle et ancien quartier des docks), et de vastes banlieues Nom latin : Londinium. Voir aussi City » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/en glish/london).

GUARD « Certains régiments de l’armée britannique, ou les soldats qui en font partie, sont appelés Guards. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/guard).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont liés aux gardes du Roi. Même si les gardes sont officiellement connus sous le nom de gardes du Roi, les gardes vêtus de manière unique sont synonymes de Londres et sont reconnus dans le monde entier par beaucoup comme les gardes de Londres.

Par conséquent, le signe décrit l’objet en classes 9 et 16 et 41, tandis qu’en classe 25, le terme serait considéré comme décrivant le type d’uniforme/costume.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 03/03/2026 a révélé que les mots « London Guard » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://www.tour-monkey.com/en/london-change-guard-tour
https://www.takewalks.com/blog/guard-change-at-buckingham-palace
https://www.panmacmillan.com.au/9781035082896/

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https://www.freepik.com/free-photos-vectors/london-guards
bmRvbiBndWFyZHMgdW5pZm9ybTIKEAAYsAMY1gQYRzIKEAAYsAMY1gQYRzIKEAAYs AMY1gQYRzIKEAAYsAMY1gQYRzIKEAAYsAMY1gQYRzIKEAAYsAMY1gQYRzIKEAAYsA MY1gQYRzIKEAAYsAMY1gQYR0jBBlAAWABwAXgBkAEAmAEAoAEAqgEAuAEDyAEAmA
serp

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https://www.youtube.com/watch?v=7exSD3fYJdg
https://www.youtube.com/watch?v=d6Vj89bfWXE

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés ; Enregistrements audiovisuels ; Fichiers d’images téléchargeables ; Médias téléchargeables ; Podcasts téléchargeables ; Publications téléchargeables ; Magazines électroniques ; Enregistrements multimédias ; Podcasts ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines ; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles ; Bulletins d’information électroniques téléchargeables ; Journaux électroniques téléchargeables ; Affiches téléchargeables ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique depuis l’internet ; Publications électroniques, téléchargeables.
Classe 16 Produits de l’imprimerie, et articles de papeterie et fournitures pour l’enseignement.
Classe 25 Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour l’éducation, le divertissement et les événements.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Téléphones, téléphones mobiles, smartphones, et leurs accessoires.
Classe 28 Équipements de sport et d’exercice physique.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion ; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour activités et événements sportifs.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur
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