OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/05/2026
BRINKHOF Grote Bickersstraat 74-78 NL-1013 KS Amsterdam PAÍSES BAJOS
Demande n°: 019273663 Votre référence: Flightgift Marque: Flightgift Type de marque: Marque verbale Demandeur: Experiencegift B.V. Concertgebouwplein 7 NL-1071 LL Amsterdam PAÍSES BAJOS
I. Exposé des faits
Le 27/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels de systèmes de réservation.

Classe 16 Bons cadeaux.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.

Classe 36 Émission de bons cadeaux de paiement; Émission de chèques-cadeaux pouvant être échangés contre des produits ou des services.

Classe 39 Services d’agences de réservation liés aux voyages; Services de réservation et de billetterie pour des excursions; Planification de voyages; Organisation de transports et de voyages; Organisation et agencement de voyages; Réservation de transports aériens; Services de réservation de billets d’avion; Planification et réservation de voyages aériens, par voie électronique.

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019273663 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels de systèmes de réservation.

Classe 16 Chèques-cadeaux.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.

Classe 36 Émission de chèques-cadeaux de paiement; Émission de chèques-cadeaux pouvant être échangés contre des biens ou des services.

Classe 39 Services d’agences de réservation liés aux voyages; Services de réservation et de prise de réservations pour des excursions; Planification de voyages; Organisation de transports et de voyages; Organisation et agencement de voyages; Réservation de transports aériens; Services de réservation de billets d’avion; Planification et réservation de voyages aériens, par des moyens électroniques.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 38 Transmission de données et diffusion de données.

Classe 42 Intelligence artificielle en tant que service [IAaaS]; Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; Services de stockage en nuage de données électroniques.

Classe 43 Fourniture d’informations relatives aux hôtels; Réservations d’hébergement temporaire.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sirin AKGÜN
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DÉPARTEMENT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
L113
Notification d’observations de tiers (article 45 RMUE)
Alicante, 28/04/2026
BRINKHOF Grote Bickersstraat 74-78 NL-1013 KS Amsterdam PAYS-BAS
N° de demande: 019273663 Votre référence: Flightgift Dénomination de la marque: Flightgift Type de marque: Marque verbale Demandeur: Experiencegift B.V. Concertgebouwplein 7 NL-1071 LL Amsterdam NL
Après la publication de la demande susmentionnée, l’Office a reçu les observations de tiers ci-jointes au sens de l’article 45 RMUE.

Il ressort du nouvel examen que la marque demandée n’est que partiellement susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Si vous avez des observations à formuler concernant les objections de l’Office, veuillez les communiquer dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication; à défaut d’observations, la demande sera partiellement rejetée.

Vos commentaires sur les observations des tiers seront versés au dossier, mais ne seront en aucun cas communiqués à leur auteur.

Sirin AKGÜN
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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AFDELING ZAKELIJKE ACTIVITEITEN
L110
Kennisgeving van de gronden voor weigering van de aanvraag voor een merk van de Europese Unie (artikel 7 en artikel 42, lid 2 UMV)
Alicante, 28/04/2026
BRINKHOF Grote Bickersstraat 74-78 NL-1013 KS Amsterdam PAÍSES BAJOS
Aanvraagnr.: 019273663 Uw kenmerk: Flightgift Benaming van het merk: Flightgift
Merksoort: Woordmerk Aanvrager: Experiencegift B.V. Concertgebouwplein 7 NL-1071 LL Amsterdam NL
[Copy/paste the standard paragraph with the legal basis]
[Copy the full list of goods and services within the body of the letter]
NL-9 Applicatiesoftware voor mobiele apparaten; Reserveringssysteemsoftware. NL-16 Gedrukte cadeaubonnen. NL-35 Reclame, marketing en promotionele diensten. NL-36 Uitgifte van cadeaubonnen; Emissie van cadeaubonnen die kunnen worden ingeruild tegen waren of diensten. NL-38 Gegevensoverdracht en uitzending van gegevens. NL-39 Boekingsbureau’s voor reizen; Boekings- en reserveringsdiensten voor reizen; Plannen van reizen; Organisatie van vervoer en reizen; Organisatie van en bemiddeling bij reizen; Het boeken van vluchten bij luchtvaartmaatschappijen; Boeking van vliegtickets; Planning en boeking van vliegreizen, langs elektronische weg. NL-42 Artificiële intelligentie als dienst (AIaaS); Platforms voor artificiële intelligentie als software-als-een-dienst [SaaS]; Cloudopslagdiensten voor elektronische gegevens. NL-43 Hotels (Informatie inzake -); Accommodaties (Reservering van -).

EN-9 Logiciels d’application pour appareils mobiles ; Logiciels de systèmes de réservation. EN- Chèques-cadeaux. 16 EN- Services de publicité, de marketing et de promotion.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spanje Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu 2/3

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35 FR- Émission de bons-cadeaux de paiement; Émission de chèques-cadeaux qui peuvent ensuite
36 être échangés contre des biens ou des services. FR- Transmission de données et diffusion de données.

38 FR- Services d’agences de réservation liés aux voyages; Services de réservation
39 de visites guidées; Planification de voyages; Organisation de transports et de voyages; Organisation et agencement de voyages; Réservation de transports aériens; Services de réservation de billets d’avion; Planification et réservation de voyages aériens, par voie électronique. FR- Intelligence artificielle en tant que service [IAaaS]; Plateformes d’intelligence artificielle
42 en tant que logiciel-service [SaaS]; Services de stockage en nuage de données électroniques. FR- Fourniture d’informations relatives aux hôtels; Réservations d’hébergement
43 temporaire.

[Copy/paste in the text from the relevant standard L110 decision templates]
[Aangezien uw aanvraag volgens “Fast Track” werd verwerkt, wordt u erop geattendeerd dat er een gebrek is vastgesteld en dat uw aanvraag bijgevolg niet langer via deze procedure kan worden verwerkt. Daarom gelden nu de gewone tijdigheidsnormen voor uw aanvraag.]
Sirin AKGÜN
[Onderzoeker][Onderzoekster]
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spanje Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu 3/3

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Vous pouvez télécharger les annexes depuis votre espace utilisateur de l’Office via les liens ci-dessous :

Lettre à l’EUIPO – 10/03/2026 https://euipo.europa.eu/copla/document/33GA7Q
Formulaire de demande et annexe – 10/03/2026 https://euipo.europa.eu/copla/document/33GA7R
Lettre à l’EUIPO – 10/03/2026 https://euipo.europa.eu/copla/document/33GA7T
Formulaire de demande et annexe – 10/03/2026 https://euipo.europa.eu/copla/document/33GA7V