EUIPO, 19 mai 2026, n° 019303140

EUIPO 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° 019303140
Numéro(s) :	019303140
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/05/2026
Ruttensperger Lachnit Trossin Gomoll, Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mit beschränkter Berufshaftung Arnulfstrasse 58 D-80335 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019303140 Votre référence: 69580WEM/GM Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Hisense International Co., Ltd. No. 218, Qianwangang Road, Qingdao Economic & Technological Development Zone, Qingdao, Shandong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 16/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 écrans LED; moniteurs LCD; écrans à cristaux liquides; téléviseurs à écran à cristaux liquides (LCD); panneaux LCD; panneaux d’affichage à cristaux liquides à transistors en couches minces (TFT-LCD); moniteurs d’ordinateur; moniteurs de télévision; écrans vidéo; appareils de télévision; écrans à cristaux liquides; écrans d’affichage; projecteurs LCD.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019303140 est partiellement rejetée, à savoir pour:

Classe 9 Écrans à LED; moniteurs LCD; écrans à cristaux liquides; téléviseurs à écran à cristaux liquides (LCD); panneaux LCD; panneaux d’affichage à cristaux liquides à transistors en couches minces (TFT-LCD); moniteurs d’ordinateur; moniteurs de télévision; écrans vidéo; appareils de télévision; écrans à cristaux liquides; écrans d’affichage; projecteurs LCD.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Télécommandes; télécommandes pour téléviseurs; jeux de puces graphiques haute définition; puces électroniques; puces [circuits intégrés].
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/02/2026
Ruttensperger Lachnit Trossin Gomoll, Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mit beschränkter Berufshaftung Arnulfstrasse 58 D-80335 München ALLEMAGNE
N° de demande: 019303140 Votre référence: 69580WEM/GM Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Hisense International Co., Ltd. No. 218, Qianwangang Road, Qingdao Economic & Technological Development Zone, Qingdao, Shandong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Écrans à LED ; moniteurs LCD ; écrans à cristaux liquides ; téléviseurs à écran à cristaux liquides (LCD) ; panneaux LCD ; panneaux à écran à cristaux liquides à transistors en couches minces (TFT-LCD) ; moniteurs d’ordinateur ; moniteurs de télévision ; écrans vidéo ; appareils de télévision ; écrans d’affichage à cristaux liquides ; écrans d’affichage ; projecteurs LCD.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le consommateur spécialisé dans le domaine de la technologie d’affichage et de rétroéclairage LED, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une source de lumière rouge, verte et bleue (RGB) qui est très petite (« mini ») et fonctionne comme une diode électroluminescente (LED).

La signification susmentionnée du terme composé « RGB MiniLED », contenu dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

RGB « abbreviation for red, green, blue » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rgb).

MINI « small » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mini).

LED « abbreviation for light-emitting diode » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/led).

RGB LED est un terme largement utilisé dans la technologie et la conception d’écrans. À titre de référence et à des fins d’illustration de sa signification, voir les exemples suivants :

https://atl.aim.gov.in/ATL-Equipment-Manual/rgb-led/:

https://hyperspacelight.com/blogs/news/what-is-rgb-led:

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe « RGB MiniLED » comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 intègrent des diodes électroluminescentes très petites qui combinent des éléments rouges, verts et bleus, permettant aux écrans de produire une large gamme de couleurs avec une grande précision, une luminosité améliorée et des performances chromatiques accrues grâce au mélange additif des couleurs. Par conséquent, le signe décrit le genre / les caractéristiques techniques des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en une police de caractères similaire à une police sans empattement, ce qui est un style typographique courant, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Les éléments figuratifs sont insuffisants pour rendre la marque distinctive, car ils ne font que renforcer la référence aux couleurs rouge, vert et bleu (RVB). Ils seront perçus au plus comme décoratifs, soulignant le concept technique de RGB MiniLED, mais non comme un indicateur d’origine commerciale. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Écrans LED ; moniteurs LCD ; écrans à cristaux liquides ; téléviseurs à écran à cristaux liquides (LCD) ; panneaux LCD ; panneaux à transistors en couches minces et à cristaux liquides (TFT-LCD) ; moniteurs d’ordinateur ; moniteurs de télévision ; écrans vidéo ; appareils de télévision ; écrans à cristaux liquides ; écrans d’affichage ; projecteurs LCD.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Télécommandes ; télécommandes pour téléviseurs ; jeux de puces graphiques haute définition ; puces électroniques ; puces [circuits intégrés].

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Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sirin AKGÜN Examinateur
AG2Révision effectuée par Marina TOMIĆ –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.