DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026

The Navsys Corporation 30 East Kiowa Street, Suite 101 Colorado Springs CO 80903 États-Unis
Votre référence: A0163214 99120031 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1893046 Marque: NAVSYS Nom du titulaire: The Navsys Corporation 30 East Kiowa Street, Suite 101 Colorado Springs CO 80903 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la simulation de systèmes de navigation par satellite; logiciels téléchargeables pour la navigation utilisant des systèmes GPS ou de navigation inertielle; systèmes de navigation assistée par satellite.
Classe 42 Services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels pour le positionnement, la navigation et la synchronisation; services de recherche et développement dans le domaine de la navigation assistée par satellite.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893046 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 27/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 27/01/2026 FIN DU DÉLAI: 27/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893046 Marque: NAVSYS Nom du titulaire: The Navsys Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «NAVSYS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la simulation de systèmes de navigation par satellite; Logiciels téléchargeables pour la navigation utilisant des systèmes GPS ou de navigation inertielle; Systèmes de navigation assistée par satellite.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels pour le positionnement, la navigation et la synchronisation; services de recherche et développement dans le domaine de la navigation assistée par satellite.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le professionnel du domaine des systèmes de navigation, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: système(s) de navigation
La signification susmentionnée des mots «NAV» et «SYS», contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

NAV (abréviation) navigation Informations du dictionnaire Merriam-Webster le 27/01/2026 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/nav
et sur Acronymfinder: https://www.acronymfinder.com/NAV.html
SYS (abréviation) système Informations du dictionnaire Merriam-Webster le 26/01/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/sys
et sur Acronymfinder: https://www.acronymfinder.com/SYS.html
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels, les systèmes de la classe 9 sont destinés à être utilisés dans des systèmes de navigation et à leur fonctionnement, et que les services de la classe 42 sont directement liés aux systèmes de navigation. L’utilisation du terme NAVSYS sera immédiatement comprise comme une abréviation des mots «navigation system», d’autant plus que le lien avec les produits et services est si fort, immédiat et concret. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

L’absence de séparation entre les mots NAV et SYS ne détournera pas le consommateur de la signification descriptive évidente qu’il véhicule (17/01/2024, T-60/23, Ilovepdf, EU:T:2024:9, § 56). En outre, la jonction de mots sans espace ni trait d’union peut être considérée comme une pratique commerciale courante dans un contexte commercial (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52; 14/07/2016, T-491/15, ConnectedWork, EU:T:2016:407, § 24).

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a

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ont été soulevés au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur
AG2Review uitgevoerd door Sirin AKGÜN – Deze mededeling is beoordeeld in overeenstemming met het initiatief voor kwaliteitsverbetering en kennisuitwisseling van het Bureau, ingevoerd bij Besluit Nr. EX-20-06 van de uitvoerend directeur.