DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/05/2026
Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB Hollerallee 73 D-28209 Bremen ALLEMAGNE
Demande n°: 019294425 Votre référence: OTC-227-EU Marque: UPD Type de marque: Marque verbale Demandeur: Olympus Corporation 2951 Ishikawa-machi, Hachioji-shi Tokyo 192-8507 JAPON
I. Exposé des faits
Le 22/01/2026, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 10 Appareils et instruments médicaux.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En vertu de l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019294425 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 10 Appareils et instruments médicaux.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 10 Équipements endoscopiques; Appareils endoscopiques; Appareils et instruments chirurgicaux; Sondes chirurgicales; Endoscopes; Supports pour instruments médicaux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/01/2026
Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB Hollerallee 73 D-28209 Bremen ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019294425 Votre référence: OTC-227-EU Marque: UPD
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Olympus Corporation 2951 Ishikawa-machi, Hachioji-shi Tokyo 192-8507 JP
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «UPD».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 10 Appareils et instruments médicaux.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le consommateur professionnel dans le domaine médical et génétique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Disomie uniparentale (UPD).

La signification susmentionnée du terme 'UPD', dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes du 21/01/2026 :

La disomie uniparentale (UPD) se produit lorsqu’une personne reçoit deux copies d’un chromosome, ou d’une partie d’un chromosome, d’un parent et aucune copie de l’autre parent. L’UPD peut survenir comme un événement aléatoire lors de la formation des ovules ou des spermatozoïdes, ou elle peut se produire au cours du développement fœtal précoce.
Lorsque l’UPD se produit, elle n’a souvent aucun effet sur la santé ou le développement. Étant donné que la plupart des gènes ne sont pas soumis à l’empreinte génomique, il importe peu qu’une personne hérite des deux copies d’un seul parent au lieu d’une copie de chaque parent. Dans certains cas, cependant, cela fait une différence. Une personne atteinte d’UPD peut manquer de copies actives de gènes essentiels soumis à l’empreinte génomique. Cette perte de fonction génique peut entraîner un retard de développement, des déficiences intellectuelles ou d’autres problèmes de santé. L’UPD ou une perturbation de l’empreinte génomique normale peut provoquer plusieurs troubles génétiques. (https://medlineplus.gov/genetics/understanding/inheritance/updimprinting/)
La disomie uniparentale (UPD) se produit lorsqu’une personne reçoit deux copies d’un chromosome, ou d’une partie d’un chromosome, d’un parent et aucune copie de l’autre. L’UPD peut être le résultat d’une hétérodisomie, dans laquelle une paire de chromosomes non identiques est héritée d’un parent (une erreur de méiose I à un stade précoce) ou d’une isodisomie, dans laquelle un seul chromosome d’un parent est dupliqué (une erreur de méiose II à un stade ultérieur). La disomie uniparentale peut avoir une pertinence clinique pour plusieurs raisons. Par exemple, l’isodisomie ou l’hétérodisomie peuvent perturber l’empreinte génomique parent-spécifique, entraînant des troubles de l’empreinte. De plus, l’isodisomie conduit à de grands blocs d’homozygotie, ce qui peut entraîner la découverte de gènes récessifs, un phénomène similaire observé chez les enfants issus de partenaires consanguins. Il a été constaté que l’UPD survient dans environ 1 naissance sur 2 000. ( https://en.wikipedia.org/wiki/Uniparental_disomy)
La disomie uniparentale (UPD) est l’héritage des deux chromosomes homologues d’un seul parent. Elle est le résultat de deux événements, soit deux méiotiques, soit un méiotique et un mitotique, soit deux mitotiques. L’effet phénotypique de l’UPD dépend du chromosome, qu’il contienne des gènes soumis à l’empreinte ou non, et de son parent d’origine. Des effets phénotypiques indésirables ont été documentés pour les chromosomes 6, 7, 11, 12, 14, 15, 16 et 20. Les effets phénotypiques de l’UPD peuvent également être dus à l’homozygotie d’un gène récessif.
https://www.researchgate.net/publication/287236352_Uniparental_disomy_UPD_A_c onsequence_of_non- disjunction_and_the_implications_in_prenatal_diagnosis/citation/download
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The relevant consumers would perceive the sign as providing information that the medical apparatus and instruments are used for detection of or in connection with the Uniparental disomy, a genetical condition. Therefore, the sign describes the kind, intended purpose of the goods.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 10 Appareils et instruments médicaux.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 10 Équipements endoscopiques; Appareils endoscopiques; Appareils et instruments chirurgicaux; Sondes chirurgicales; Endoscopes; Supports pour instruments médicaux.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Erkki MÜNTER Examinateur
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