EUIPO, 19 mai 2026, n° W01871555

EUIPO 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° W01871555
Numéro(s) :	W01871555
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/05/2026

df-mp Patentanwälte Rechtsanwälte PartG mbB Fünf Höfe Theatinerstr. 16 D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence : 2025 21 63 14 (EgggO7tiRd1HbfEA) Numéro d’enregistrement international : 1871555 Marque : Quantum-Systems Nom du titulaire : Quantum-Systems GmbH Zeppelinstr. 18 82205 Gilching Allemagne
I. Résumé des faits
Le 02/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; contrôleurs et régulateurs pour le décollage et l’atterrissage de drones ; logiciels ; logiciels de gestion de flotte ; logiciels de gestion et d’évaluation de données et de fichiers ainsi que logiciels de bases de données ; logiciels pour la planification et l’optimisation du déploiement d’appareils sans pilote pour la locomotion par air, eau ou terre ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations dans le monde physique ; logiciels d’intelligence artificielle pour l’amélioration des performances de vol et de reconnaissance des drones ; plateformes logicielles pour la mesure, la détection, la surveillance, la vérification et le contrôle d’appareils sans pilote pour la locomotion par air, eau ou terre ; logiciels de contrôle pour drones ; logiciels de simulation.
Classe 12 Drones ; véhicules sans pilote pour utilisation dans l’air, sur l’eau ou sur terre ; pièces et pièces de rechange des produits précités.
Classe 42 Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; mise à jour de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels ; logiciels-service [SaaS] ; location de logiciels ; tous les services précités dans le domaine de la surveillance, de l’analyse, du contrôle et de l’exécution d’opérations dans le monde physique, de l’amélioration des performances de vol et de reconnaissance des drones, et de la mesure, de la détection, de la surveillance, de la vérification et du contrôle d’appareils sans pilote pour la locomotion par air, eau ou terre.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent, tant le consommateur moyen que le consommateur professionnel, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Systèmes basés sur la technologie quantique.

• La signification des mots « Quantum-Systems », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/quantum
o https://www.paconsulting.com/insights/what-is-quantum-technology
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system
o https://www.dictionary.com/browse/quantum-system (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus)
• La technologie quantique est utilisée dans divers domaines et à diverses fins, y compris l’industrie des drones, voir par exemple « Quantum Computing: A New Frontier in Drone Intelligence » sur https://www.zenatech.com/quantum-computing-solutions/
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les drones, véhicules sans pilote, leurs pièces et pièces de rechange, de la classe 12, sont dotés de systèmes basés sur la technologie quantique.

• Les instruments scientifiques et techniques, les ordinateurs et périphériques, les logiciels de gestion de données, d’IA et de contrôle de flotte, les systèmes de contrôle et logiciels pour drones et véhicules sans pilote, les logiciels de simulation et de surveillance, de la classe 9, contiennent ou impliquent des systèmes basés sur la technologie quantique.

• Le développement et la mise à jour de logiciels, les SaaS, ainsi que la location de logiciels, liés aux drones et aux appareils sans pilote, de la classe 42, sont ou impliquent des systèmes basés sur la technologie quantique.

• Le signe décrit la technologie des produits et services sur lesquels ils sont basés.

• Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Les consommateurs pertinents ne percevraient pas la marque « Quantum-Systems » comme une indication de l’origine commerciale, mais simplement comme signifiant que les produits et services sont basés sur des systèmes utilisant la technologie quantique.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

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II. Résumé des arguments du titulaire
Après une prolongation de deux mois, le titulaire a présenté ses observations le 02/02/2026, qui peuvent être résumées comme suit:

1. Définition erronée de « QUANTUM » et de « QUANTUM SYSTEMS »
a. L’appréciation ne se fonde pas sur la définition de « QUANTUM » mais sur celle du terme combiné « quantum technology ». La marque ne contient pas cette forme combinée. « Quantum » n’est ni un synonyme de « quantum technology » ni de « quantum systems ». Aucune des significations de « quantum » sans être combinée avec « technology » ne peut décrire les caractéristiques des produits pour lesquels l’enregistrement est demandé.

b. La définition de « QUANTUM SYSTEMS » provenant de dictionary.com est trompeuse. Dictionary.com n’est pas une source fiable. Et la référence à « supercomputer » dans la définition « a theoretical or actual system based on quantum physics, as supercomputer » est incorrecte. Un « quantum system » n’a rien à voir avec un « supercomputer ». Un système quantique est un système physique auquel s’appliquent les lois de la physique quantique. Les ordinateurs quantiques exploitent des états superposés et intriqués. L’IA peut être un élément du logiciel de drone, mais les ordinateurs quantiques ne sont pas prêts pour des applications pratiques dans le monde réel et ne sont donc pas utilisés ou en lien avec les drones.

2. La marque n’est pas descriptive pour les produits et services.

3. L’Office a déjà accepté des cas similaires consistant en ou contenant « QUANTUM ».

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement en tant que marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE
poursuit un objectif d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications ne soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

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« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans le langage courant, du point de vue du public pertinent, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en relation avec la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, en relation avec les produits ou les services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).

1. Définition erronée de « QUANTUM » et de « QUANTUM SYSTEMS »
L’Office est conscient que, selon l’entrée de dictionnaire, « QUANTUM » seul est utilisé en relation avec la théorie quantique et la mécanique quantique, qui concernent le comportement des particules atomiques. Par conséquent, l’Office a ajouté que « La technologie quantique est une catégorie de technologie qui fonctionne en utilisant les principes de la mécanique quantique (la physique des particules subatomiques), y compris l’intrication quantique et la superposition quantique » et qu’elle peut être utilisée dans les gadgets quotidiens. En outre, l’Office a ajouté une définition de « QUANTIM SYSTEM » dans son ensemble, à savoir « un système théorique ou réel basé sur la physique quantique, tel qu’un superordinateur ». Pour étayer le fait que le consommateur pertinent, en combinaison avec « SYSTEMS », percevrait « QUANTUM » comme faisant référence à la technologie quantique.

Contrairement aux arguments du titulaire, l’Office est d’avis que, lorsqu’ils rencontrent « QUANTUM » en combinaison avec « SYSTEMS », et en relation avec les produits et services contestés, les consommateurs pertinents percevraient que « QUANTUM » fait référence à la technologie quantique – une catégorie de technologie qui fonctionne en utilisant les principes de la mécanique quantique, en d’autres termes, faisant référence à la manière dont le système fonctionne et non à une particule de la plus petite quantité d’une propriété physique.

À titre d’exemple, dans « l’informatique quantique », « quantique » fait référence à la manière dont l’ordinateur fonctionne – il utilise des principes de la physique quantique (comme les qubits) plutôt que la logique marche/arrêt normale (comme les bits) utilisée par les ordinateurs normaux, ce qui signifie qu’il fonctionne plus rapidement. Cela signifie fondamentalement qu’il utilise les règles inhabituelles de très petites particules pour traiter l’information.

« QUANTUM » rencontré en relation avec des systèmes serait perçu de la même manière. Comme le définit la référence de dictionnaire de Dictionary.com : « un système théorique ou réel basé sur la physique quantique ».

L’Office ne considère donc pas que la référence de dictionnaire pour « QUANTUM SYSTEMS » soit trompeuse. La référence à « l’informatique quantique » dans la référence de dictionnaire est fournie à titre d’exemple.

En principe, il n’est pas nécessaire que l’Office prouve que le signe en tant que tel fait l’objet d’une entrée de dictionnaire pour refuser la demande. Les dictionnaires ne donnent pas toutes les combinaisons possibles, en particulier en ce qui concerne les termes composés. En outre, la question de savoir si un signe peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne (MUE) doit être appréciée uniquement sur la base du droit de l’Union pertinent tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union. Il est donc suffisant pour l’Office de

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appliquer à sa prise de décision les critères tels qu’interprétés par la jurisprudence, sans avoir à s’appuyer sur des preuves (17/06/2009, T-464/07, PharmaResearch, EU:T:2009:207, § 40).

En tout état de cause, l’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par des définitions de dictionnaire des éléments du signe et diverses sources autres que des entrées de dictionnaire, à savoir des références internet, qui reflètent la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent. Par conséquent, même en l’absence d’entrées de dictionnaire explicites mentionnant le signe dans son ensemble, la signification du signe telle qu’elle sera perçue par le public pertinent a été suffisamment clarifiée.

Le titulaire fait valoir que «l’IA peut être un élément du logiciel de drone, mais les ordinateurs quantiques ne sont pas prêts pour des applications pratiques dans le monde réel et ne sont donc pas utilisés ou en relation avec les drones», toutefois le titre de l’article visé dans l’objection est «Quantum Computing: A New Frontier in Drone Intelligence»
En outre, dans la référence à paconsulting.com – «What is quantum technology», il est indiqué que la technologie quantique promet des améliorations à une vaste gamme de gadgets quotidiens, y compris les systèmes de navigation et de synchronisation et les capteurs. L’Office soutient qu’il n’est pas seulement théorique qu’elle puisse être utilisée en relation avec les drones et que les consommateurs pertinents, lorsqu’ils rencontrent «QUANTUM SYSTEMS» en relation avec les produits et services en question, supposeront qu’ils utilisent un système basé sur des principes de la physique quantique – comme la technologie quantique.

2. La marque n’est pas descriptive pour les produits et services.
L’Office n’a pas soutenu qu’un système quantique est un ordinateur quantique, mais qu’ils fonctionnent sur le même ensemble de principes.

Le titulaire fait valoir qu’un système quantique est incapable d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire du son, des images ou des données et qu’il n’y a aucun lien entre la marque et les appareils et instruments de la classe 9. De même, le titulaire fait valoir qu’il n’y a aucun lien entre la marque et les logiciels de la classe 9 car ils n’ont rien à voir avec l’étude des combinaisons d’objections physiques à l’échelle submicroscopique.

L’Office soutient que les instruments scientifiques et techniques, les ordinateurs et périphériques, les logiciels de gestion de données, l’IA et le contrôle de flotte, les systèmes de contrôle et les logiciels pour drones et véhicules sans pilote, les logiciels de simulation et de surveillance, de la classe 9, contiennent ou impliquent des systèmes basés sur la technologie quantique. En d’autres termes, des systèmes qui traitent les données plus rapidement grâce aux principes des qubits sur lesquels ils sont conçus.

Il en va de même pour les produits de la classe 12.

De même, en ce qui concerne le développement et la mise à jour de logiciels, le SaaS, ainsi que la location de logiciels, liés aux drones et aux appareils sans pilote, de la classe 42, ils sont ou impliquent des systèmes basés sur les principes de la physique quantique.

3. L’Office a déjà accepté des cas similaires consistant en ou contenant «QUANTUM».
Le titulaire fait valoir que l’Office a accepté un certain nombre d’enregistrements similaires. Toutefois, la jurisprudence constante énonce que «les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne … sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire». En conséquence, la recevabilité à l’enregistrement d’un signe en tant que MUE doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union, et non sur la base

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de la pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35).

« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, des actes illégaux commis en faveur d’un autre » (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

En outre, les affaires citées par le titulaire ne sont pas directement comparables à la demande actuelle car elles ne consistent qu’en le terme « QUANTUM » ou sont combinées avec un terme qui, dans son ensemble, ne rend pas la marque descriptive ou dépourvue de caractère distinctif.

Dans les signes « QUANTUM SPACE », « QUANTUM REHAB » et « QUANTUM PLUS », le concept global n’est pas clair, alors que ce n’est pas le cas lorsque « quantum » est combiné avec « systems ».

L’Office a précédemment refusé des marques composées de « QUANTUM » seul et en combinaison avec d’autres termes, tels que :

• MUE n° 019198888 QUANTUMCOIN
• MUE n° 019138439 QUANTUM
• EN n° 1731632 Quantum Data Control OS
• EN n° 1596947 QFS Quantum Financial Systems
• MUE n° 018432296 Quantum Modem
4. L’Office a estimé que « Quantum » présentait un caractère distinctif moyen, même pour les ordinateurs, dans des décisions d’opposition, par exemple la décision n° B 3215893 Quantum Corporation c. Global Eye Analytics.
À l’instar des décisions antérieures de l’Office concernant les motifs absolus, bien que le principe d’égalité de traitement s’applique, l’évaluation de l’enregistrabilité est fondée sur le RMUE et non sur la pratique antérieure.
Sur la base des affaires de refus mises en évidence ci-dessous, des marques contenant « Quantum » ont déjà été refusées à l’enregistrement, y compris dans une marque contenant « Systems », à savoir l’EN n° 1596947 QFS Quantum Financial Systems, qui a été refusée pour les classes 9, 36 et 42.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1871555 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; contrôleurs et régulateurs pour le décollage et l’atterrissage de drones ; logiciels ; logiciels de gestion de flotte ; logiciels de gestion et d’évaluation de données et de fichiers ainsi que logiciels de bases de données ; logiciels de planification et d’optimisation du déploiement d’appareils sans pilote pour la locomotion aérienne, aquatique ou terrestre ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations dans le monde physique ; logiciels d’intelligence artificielle pour l’amélioration des performances de vol et de reconnaissance des drones ; logiciels

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plateformes pour la mesure, la détection, la surveillance, le contrôle et la commande d’appareils sans pilote pour la locomotion par air, eau ou terre; logiciels de commande pour drones; logiciels de simulation.
Classe 12 Drones; véhicules sans pilote pour utilisation dans les airs, sur l’eau ou sur terre; pièces et pièces de rechange des produits précités.
Classe 42 Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; mise à jour de logiciels; logiciels-service [SaaS]; location de logiciels; tous les services précités dans le domaine de la surveillance, de l’analyse, du contrôle et de la gestion d’opérations dans le monde physique, de l’amélioration des performances de vol et de reconnaissance des drones, et de la mesure, de la détection, de la surveillance, du contrôle et de la commande d’appareils sans pilote pour la locomotion par air, eau ou terre.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 6 Structures et constructions transportables métalliques; pièces et pièces de rechange des produits précités.
Classe 9 Logiciels pour la demande de permis de vol.
Classe 19 Constructions transportables, non métalliques; structures et constructions transportables
[non métalliques] pour le décollage et l’atterrissage de drones; pièces et pièces de rechange des produits précités.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA