OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026
Sonder IP ApS Maglebjergvej 6 2800 Kongens Lyngby DANEMARK
Numéro de la demande: 019283382 Votre référence: AB/RN/T14392EM Marque: EKO Type de marque: Marque verbale Demandeur: BOI TRADING COMPANY LTD. Boi House Haig Road, Parkgate Industrial Estate, Knutsford Lancashire WA16 8DX ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 16/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 25 Vêtements, chapellerie et chaussures.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019283382 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/01/2026
Sonder IP ApS Maglebjergvej 6 2800 Kongens Lyngby DANEMARK
Numéro de la demande: 019283382 Votre référence: AB/RN/T14392EM Marque: EKO Type de marque: Marque verbale Demandeur: BOI TRADING COMPANY LTD. Units 1-6 the Eurocentre, 116-118 Bury New Road Manchester, Lancashire M8 8EB ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EKO».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 25 Vêtements, chapellerie et chaussures.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, slovénophone, polonophone, finnophone, slovaquophone, tchécophone et croatophone comprendrait le signe comme suit : respectueux de l’environnement/écologique.

La signification susmentionnée du mot « EKO », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

EKO ENG (ECO) « short for ecology » (informations extraites de Collins le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/eco)
SLO « nanašajoč se na ekologija » (informations extraites de Fran le 14/01/2026
(Traduction de l’Office : relatif à l’écologie)
PL « pierwszy człon wyrazów złożonych wskazujący na ich związek znaczeniowy ze środowiskiem naturalnym lub jego ochroną » (informations extraites de pwn le 14/01/2026 à l’adresse https://sjp.pwn.pl/slowniki/eko.html)
(Traduction de l’Office : première partie de mots composés indiquant leur lien sémantique avec l’environnement naturel ou sa protection)
FI « concerning ecology or the environment » (informations extraites de globes le 14/01/2026 à l’adresse https://glosbe.com/fi/en/eko-)
SK « concerning ecology or the environment » (informations extraites de Glosbe le 14/01/2026 à l’adresse https://glosbe.com/sk/en/eko-)
CZ « concerning ecology or the environment » (informations extraites de Glosbe le 14/01/2026 à l’adresse https://glosbe.com/cs/en/eko-)
CR « concerning ecology or the environment » (informations extraites de informations extraites de Glosbe le 14/01/2026 à l’adresse https://glosbe.com/hr/en/eko-)
« EKO » est reconnu par les consommateurs susmentionnés comme une légère faute d’orthographe de « ECO » en langue anglaise. Dans les autres langues, l’orthographe « EKO » est grammaticalement correcte.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 25 – Vêtements, chapellerie et chaussures – sont tous respectueux de l’environnement, par exemple parce qu’ils sont fabriqués à partir de matériaux ayant des propriétés écologiques (tels que le coton biologique, le polyester recyclé, les matériaux durables) et/ou qu’ils utilisent des procédés de fabrication respectueux de l’environnement (tels que la teinture à faible impact, la réduction de la consommation d’eau/d’énergie, ou l’utilisation de produits chimiques non toxiques). Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Défaut de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Révision effectuée par Isabel de Alfonseti Hartmann –  La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.