Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 1er juin 2026, n° R2394/2025-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2394/2025-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 1 juin 2026 Dans l’affaire R 2394/2025- 2
YouPlanet, S.L. C/Aragón, 326, Principal, 1a y 2a 08009 Barcelone Espagne Demanderesse/requérante représentée par Javier Serrano Irurzun, C/Fernández de los Ríos, 87, bajo dcha. Intérieur, 28015 Madrid (Espagne)
V
GROUPE CANAL + 50 rue Camille Desmoulins 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9 France Opposante/défenderesse représentée par SANTARELLI, Tour TRINITY 1 Bis, Place de la Défense, 92400 Courbevoie (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 167 710 (demande de marque de l’Union européenne no 18 624 116)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro (président), H. Salmi (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 décembre 2021, YouPlanet, S.L. (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les services suivants:
Classe 35: Services d’agences de talent [gestion commerciale des artistes interprètes ou exécutants]; Gestion des affaires commerciales; Services de conseil pour la gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; Publicité; La publicité et le marketing; Publicité pour des tiers; Publicité pour bannières; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de publicité numérique; De publicités en ligne; Publication de matériel publicitaire; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Diffusion de publicité pour des tiers; Fourniture d’informations en matière de publicité; Services de planification pour la publicité; Services d’agences de publicité; Publicité radiophonique et télévisée; Promotion
[publicité] des affaires; Publicité de sites web commerciaux; Consultation en matière de publicité; Services de publicité et de marketing en ligne; Services de conseils en publicité et en marketing; Publicité pour des tiers sur l’internet; Études de marché à des fins publicitaires; Analyse de la réponse publicitaire; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Services de publicité, de marketing et de promotion; Conseils en matière de stratégies de communication publicitaire; Collecte d’informations en matière de publicité; Établissement de statistiques en matière de publicité; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Préparation de publicités personnalisées pour des tiers; Services de recherche en matière de publicité et de marketing; Post-production de publicités ou de publicités; Consultations en matière de publicité commerciale;
Services intermédiaires en matière de publicité; Services de publicité en matière de sports électroniques; Publicité via des réseaux de téléphonie mobile; Services de publicité fournis par le biais de l’internet; Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Publicité en particulier pour la promotion de biens; La promotion, la publicité et le marketing de sites web en ligne; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via l’internet; La publicité par tous les moyens de communication au public; Évaluer l’impact de la publicité sur les publics; Services de conseil, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et d’accords de licence relatifs à des manifestations sportives internationales; La publicité des produits et services des vendeurs en ligne via un guide consultable en ligne; Location de tout matériel de présentation publicitaire et de présentation commerciale; Fourniture d’espace sur des sites web pour la publicité de
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
3
biens et de services; Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; Services de conseil en matière de publicité, de publicité et de marketing; Services de conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour les affaires; Démonstration de produits à des fins promotionnelles; Développement de campagnes de promotion; Distribution de matériel promotionnel; Distribution de matériel publicitaire, marketing et promotionnel;
Promotion de concerts musicaux; Promotion de compétitions et manifestations sportives; Production de bandes vidéo promotionnelles, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels; Préparation de matériel promotionnel et de marchandisage pour des tiers; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Tirages à prix (organisation de -) à des fins promotionnelles; Organisation de promotions à l’aide de médias audiovisuels; Organisation de la promotion de manifestations de collecte de fonds de bienfaisance; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Gestion promotionnelle des célébrités; Gestion de programmes de fidélité, d’incitation ou de promotion de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communications; Promotion des produits et services de tiers par l’organisation de sponsors pour affilier leurs produits et services avec des programmes de remise de prix; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promotion des produits et services de tiers; Promotion de produits par l’intermédiaire d’influenceurs; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion d’événements spéciaux; Promotion des ventes à l’aide de médias audiovisuels; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire d’infomas; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de publicités sur des sites internet; Services de conseil en matière de promotion des ventes; Services de conseils aux entreprises en matière de promotion de campagnes de collecte de fonds; Services de conseil en matière d’activités promotionnelles; Rédaction d’œuvres d’auteur à des fins publicitaires et promotionnelles; Services de marketing promotionnel utilisant des médias audiovisuels; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audio/visuels; Production de films publicitaires; Gestion des affaires commerciales des artistes interprètes ou exécutants; Gestion des affaires commerciales de sportifs; Préparation et présentation d’écrans audiovisuels à des fins publicitaires; Direction de films publicitaires; Publicité cinématographique; Analyse relative au marketing;
Conseils commerciaux en matière de marketing; Conseils dans le domaine de la gestion et du marketing des affaires commerciales; L’assistance en matière de marketing; Campagnes de marché; Conseils directs en marketing; Développement de concepts de marketing; Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité;
Développement et mise en œuvre de stratégies de commercialisation pour des tiers; Réalisation d’études de marché; Fourniture de rapports de marketing; Des études de marché et des études de marché; Des enquêtes sur la stratégie de marketing; Commercialisation; Marketing d’influenceur; Marketing d’affiliés; Marketing de bases de données; La commercialisation des produits; Commercialisation de références;
Commercialisation des produits et services de tiers; Marketing numérique; Commercialisation d’événements; Production d’enregistrements sonores à des fins de commercialisation; Conseils en marketing; Services de conseil dans le domaine du marketing sur l’internet; Services créatifs de développement de plans de marketing; Services de publicité et de marketing fournis au moyen d’un blogage; Services de publicité et de marketing fournis par l’intermédiaire de canaux de communication;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
4
Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Mise à disposition d’informations commerciales par l’intermédiaire de sites web; Services de positionnement de marques; Analyse et rapports statistiques; Services d’établissement de rapports de marché; Préparation et compilation de rapports et informations commerciaux et commerciaux; Services d’informations sur le marché en rapport avec les rapports commerciaux; Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés; L’entretien à des fins d’études de marché.
Classe 41: Auditioning for tv talent concours; Production de spectacles de talent; Enseignement; Mise à disposition d’informations sur l’éducation en ligne; Fourniture de formation en ligne; Divertissement en direct; Administration [organisation] de services de divertissement; Location de divertissements enregistrés; Conduite d’expositions à des fins de divertissement; Conduite de divertissements dans le domaine des arts du spectacle; Services de conseil dans le domaine du divertissement;
Démonstrations en direct pour le divertissement; Éducation, divertissement et sport;
Services de divertissement sous forme de programmes télévisés; Divertissements sous forme de compétitions de sports électroniques; Divertissement au moyen de spectacles routiers; Services de divertissement; Services de divertissement interactif; L’intervisualisation de chiffres contemporains à des fins de divertissement; Établissement de productions de divertissement léger; Mise à disposition de divertissements sportifs par le biais d’un site web; Fourniture de divertissement en direct; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par l’intermédiaire de réseaux informatiques; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine du divertissement sous forme de jeux informatiques; Fourniture de programmes de divertissement multimédias par des services de télévision, de haut débit, sans fil et en ligne; Fourniture de services de divertissement radiophonique et télévisé; Organisation de concours à des fins de divertissement; Organisation de démonstrations à des fins de divertissement; Organisation de divertissements visuels et musicaux; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Organisation de manifestations de divertissement; Organisation de présentations à des fins de divertissement; Organisation de réunions dans le domaine du divertissement; FETES
(Organisation de -) à des fins de divertissement; Organisation et conduite de manifestations de divertissement en direct; Planification de fêtes [divertissement]; Préparation de programmes de divertissement pour diffusion; Représentation de spectacles de divertissement en direct; Fourniture de services de divertissement par le biais de publications; Production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; Réservation de places pour des manifestations de divertissement; La conduite de conventions à des fins de divertissement; Publication de revues en ligne dans le domaine du divertissement; Publication de livres en rapport avec le divertissement;
Représentation de divertissements préenregistrés; Divertissement télévisé;
Divertissement sous forme de télévision mobile; Services de divertissement vidéo;
Divertissement, activités sportives et culturelles; Services de divertissement populaires;
Services de divertissement sous forme de fêtes à l’étage; Fourniture de divertissement en ligne; Services de conseil en matière de divertissement fournis par le biais d’Internet; Services de divertissement en rapport avec les sports électroniques; Services de divertissement sous forme de programmes télévisés en ligne; Services de divertissement sous forme de programmes de télévision interactifs; Fourniture de divertissements en ligne sous forme de ligues sportives fantastiques; Services de divertissement par le biais de la podcast; Services de divertissement contenant des
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
5
personnages de fiction; Divertissement par IP TV; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de spectacles de jeux; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Divertissement fourni par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; Divertissements sous forme de spectacles en direct et d’apparences personnelles par un personnage costume; Services de divertissement de jeux vidéo; Services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia numériques; Services de jeux à des fins de divertissement; Informations en matière de divertissement dans le domaine des jeux informatiques fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un réseau mondial de communication; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais de l’internet; Mise à disposition de divertissements vidéo par le biais d’un site web; Mise à disposition de divertissements multimédias par le biais d’un site web; Location d’enregistrements audiovisuels; Présentations d’affichage audiovisuels; Production d’enregistrements audiovisuels; Production de présentations audio/visuelles; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins de divertissement; Location de films cinématographiques; Les bibliothèques de prêt pour des vidéos; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; La direction de films, à l’exception des films publicitaires; Montage de films; Édition de films cinématographiques; Divertissement par film; Services de studio de cinéma; Exposition de films vidéo; Démonstrations cinématographiques à des fins d’instruction; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre, musique ou formation éducative; Installations de production de films; Production de films autres que des films publicitaires; Présentation de films; Fourniture de services de divertissement par l’intermédiaire de films vidéo; Production de manifestations sportives pour films; Production de chansons de films cinématographiques; La production de spectacles et de films; Production de films cinématographiques; Production de clips cinématographiques animés;
Production de films à des fins de divertissement; Production de films à des fins éducatives; Production de films de télévision et de cinéma; Production de bandes vidéo; Production de films de formation; Location de films vidéo; Services de post- production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de studio d’enregistrement pour films; Services de production de divertissements sous forme de films; Services de production de films cinématographiques animés et de fonctionnalités télévisées; Mise à disposition de divertissements sous forme de clips cinématographiques par le biais d’un site web; Fourniture d’informations en matière de films; Mise à disposition de films non téléchargeables; Conduite de manifestations sportives en direct; Conduite d’événements éducatifs; Conduite d’événements de divertissement; Réservation de personnalités sportives pour des manifestations (services d’un promoteur); Organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation d’événements à des fins culturelles, divertissantes et sportives; Organisation d’événements de sports électroniques; Organisation de manifestations récréatives; Organisation de manifestations de divertissement encadrées; Production d’événements de sports électroniques; Publication de calendriers d’événements; Réservation de sièges pour spectacles et manifestations sportives; Services de billetterie et de réservation d’événements; Services d’édition vidéo d’événements; Capitaine de services de cérémonie pour les fêtes et événements spéciaux; Services de réservation de billets pour des activités et événements sportifs, éducatifs, récréatifs et sportifs;
Planification de spectacles; Production de spectacles; Organisation de spectacles;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
6
Direction de spectacles; Représentation de spectacles; Spectacles de comédie en direct; Production de spectacles de comédie; Organisation et présentation des spectacles; Conduite d’événements de divertissement en direct; Préparation de sous- titres pour films; Fourniture de services de traduction; Préparation de programmes documentaires pour la diffusion; Production de documentaires; Production de divertissements sous forme d’une série télévisée; L’intervisualisation de chiffres contemporains à des fins éducatives.
2 La demande a été publiée le 10 janvier 2022.
3 Le 11 avril 2022, GROUPE CANAL + (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la MUE no 9 781 791
déposée le 3 mars 2011 et enregistrée le 26 décembre 2012 pour les services suivants:
Classe 35: Conseils en affaires; Aide et conseils professionnels en matière d’organisation et de gestion d’entreprises industrielles et commerciales; Informations et conseils commerciaux; Conseils commerciaux aux consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) concernant le choix d’équipements informatiques et de télécommunications; Publicité; Location d’espaces publicitaires; Diffusion d’annonces publicitaires; Organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires visant à faire fidéliser la clientèle; Préparation de colonnes publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); Publicité par correspondance; Abonnements
à des programmes audiovisuels, à des programmes audio et radiophoniques, à des journaux; Abonnements à des enregistrements vidéo, à des enregistrements sonores, à des médias audio et audiovisuels en tout genre; Services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, en particulier sous forme de publications numériques électroniques ou non électroniques, de produits multimédias; Services d’abonnement à une chaîne de télévision; Services d’abonnement à un service téléphonique ou informatique
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
7
(Internet); Conseils dans le domaine de l’acquisition de données sur l’internet; Publication de textes publicitaires; Publicité radiophonique et télévisée; Publicité interactive; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Informations ou renseignements d’affaires; Recherches en affaires; Aide à la gestion commerciale ou industrielle; Agences de placement; Estimations commerciales ou industrielles; Comptabilité; Reproduction de documents; Gestion informatisée de fichiers; Services de gestion de bases de données; Saisie et traitement de données, à savoir saisie, collation, systématisation de données; Organisation d’expositions et manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Promotion des ventes (pour des tiers); Recherches en marketing; Vente aux enchères; Promotion télévisée avec des offres de vente (promotion des ventes pour des tiers); Gestion administrative de sites d’exposition à des fins commerciales ou publicitaires; Relations publiques; Location de temps publicitaire (sur tous les moyens de communication); Commerce de détail et de gros de vêtements, articles en cuir, bijoux, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport; Services de vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications, à savoir bandes vidéo, télévisions, enregistreurs de cassettes vidéo, baladeurs, stéréos personnels, enregistreurs à bande magnétique, radios, équipements hifi; Décodeurs, téléphones mobiles, ordinateurs, bandes magnétiques, boîtiers de juke pour ordinateurs, circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio- vidéo), disques compacts (mémoire à mémoire morte), accouplements (matériel informatique), disquettes, supports d’enregistrement magnétiques, écrans vidéo, scanners, imprimantes pour ordinateurs, interfaces pour ordinateurs, lecteurs (appareils pour le traitement de l’information), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel informatique), moniteurs, programmes informatiques, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes d’exploitation pour ordinateurs enregistrés, puces (circuits intégrés), vente au détail d’antennes; Services de Newsclipping.
Classe 38: Services de télécommunications; La communication par terminaux d’ordinateurs ou par fibres optiques; Informations en matière de télécommunications; Agences de presse et d’information; Les communications radio, communications par télégrammes, téléphones ou téléphones vidéo, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visioographie interactive; Radiodiffusion télévisuelle; Transmission d’informations par transmission de données; Transmission de messages, de télégrammes, d’images, de vidéos, de courrier; Transmission d’informations par téléimprimante; Communications de données; Radiodiffusion et télédiffusion; Diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseau informatique (notamment via l’internet), par réseaux radiophoniques, par des réseaux de radiotéléphonie et par liaison hertzienne; Diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques ou multimédias, de textes et/ou d’images et/ou d’images animées et/ou de sons, musicaux ou non, sonneries ou non à des fins interactives; Publicité électronique (télécommunications); Location d’équipements et d’appareils de télécommunications; Location d’appareils et instruments de transmission de données, à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission de
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
8 messages, modems; Location d’antennes et d’antennes paraboliques; Location de dispositifs (appareils) pour l’accès à des programmes audiovisuels interactifs; Location de temps d’accès à des réseaux de télécommunications; Fourniture de services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de communications (transmission) sur des réseaux informatiques ouverts (internet) ou fermés (intranet); Téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audio et audiovisuels; Transmission de programmes et sélection de chaînes de télévision; Fourniture d’accès à un réseau informatique; Mise à disposition de connexions à des services de télécommunications, à des services internet et à des services de bases de données; Services d’acheminement et de connexion pour les télécommunications; Connexion par télécommunication à un réseau informatique; Conseils en télécommunications; Consultation professionnelle en matière de téléphonie; Conseils en matière de diffusion de programmes vidéo; Consultation en matière de transmission de données par Internet; Services de conseils en matière de fourniture d’accès à Internet; Envoi et réception d’images vidéo via l’internet à l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone portable; Services téléphoniques; Services de téléphonie cellulaire; Radiotéléphonie mobile; Radiomessagerie; Messagerie vocale, transmission d’appels, courrier électronique, transmission de messages électroniques; Services de vidéoconférence; Services de messagerie vidéo; Services de vidéotéléphonie;
Répondeurs automatiques (télécommunications); Fourniture d’accès à l’internet
(fournisseur de services internet); Échange de courrier électronique, services de courrier électronique, services de messagerie électronique instantanée, services de messagerie électronique non instantanée; Transmission d’informations par l’intermédiaire de l’internet, d’un extranet et d’un intranet; Transmission d’informations par l’intermédiaire de systèmes de messagerie sécurisée; Fourniture d’accès à des conférences électroniques et forums de discussion; Fourniture d’accès à des sites internet contenant de la musique numérique ou des œuvres audiovisuelles de toute nature; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications; Fourniture d’accès à des moteurs de recherche sur l’internet; Transmission de publications électroniques en ligne; Location de décodeurs et d’encodeurs.
Classe 41: Formation; Formation; Divertissement; Divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support, à savoir télévision, ordinateur, stéréo personnel, lecteur vidéo personnel, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet; Services de loisirs; Activités sportives et culturelles. Dressage d’animaux. Production de spectacles, de films et de films télévisés, d’émissions télévisées, de documentaires, de débats, d’enregistrements vidéo et d’enregistrements sonores; Location d’enregistrements vidéo, de films, d’enregistrements sonores, de bandes vidéo; Location de films cinématographiques; Location de projecteurs de films; Appareils et instruments audiovisuels en tout genre, radios et téléviseurs, appareils audio et vidéo, caméras, stéréos personnels, lecteurs vidéo personnels; Décorations de théâtre; Production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias; Studios de cinéma; Organisation de concours, de chaussures, de loteries et de jeux en matière d’éducation ou de divertissement; Production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, et/ou de sonnerie, à des fins interactives ou non; Organisation d’expositions, conférences, séminaires
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
9
à buts culturels ou éducatifs; Réservation de sièges pour spectacles; Services de reporters d’actualité; Photographie, à savoir services photographiques, reportages photographiques; Vidéotappage; Consultation en matière de production de programmes vidéo; Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique, jeux d’argent; Installations de casino; Édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports sonores et vidéo, multimédia
(disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires); Mise à disposition de salles de cinéma;
Microédition.
b) L’enregistrement de la marque nationale française no 4 747 070
PLANETE +
déposée le 3 mars 2011 et enregistrée le 26 décembre 2012 pour les services suivants:
Classe 35: Conseils en affaires; assistance et conseils professionnels pour l’organisation et la gestion des affaires dans des entreprises industrielles et commerciales; conseils et informations en matière commerciale; conseils d’affaires aux consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) concernant le choix d’équipements informatiques et de télécommunications; publicité; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; organisation d’activités de promotion et de publicité en vue du développement de la fidélité de la clientèle; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire
(dépliants, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion de matériel publicitaire; services d’abonnement pour programmes audiovisuels, programmes audio, programmes radiophoniques, journaux; services d’abonnement à des enregistrements vidéo, à des enregistrements phonographiques, à tout support audio ou audiovisuel; services d’abonnement à tous supports d’information, textuels, sonores et/ou images, en particulier sous la forme de publications électroniques, non électroniques, numériques, de produits multimédias; services d’abonnement à une chaîne de télévision pour le compte de tiers; services d’abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); conseils en matière de saisie de données sur Internet; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; publicité interactive; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; renseignements ou informations d’affaires; recherches en affaires; aide à la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles; agences de placement; estimations commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de gestion de bases de données; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, compilation et systématisation de données; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; les études de marché; enchères; télépromotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); gestion administrative de lieux d’exposition à des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; location de temps publicitaire (sur tous les supports de
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
10 communication); vente au détail et en gros d’articles d’habillement, d’articles en cuir, de bijoux, de stylos, de papeterie, de jeux, de jouets, d’articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunication, à savoir bandes vidéo, postes de télévision, magnétoscopes, baladeurs numériques, enregistreurs à bande magnétique, radios, équipements hifi; décodeurs, téléphones mobiles, ordinateurs, bandes magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, accouplements (informatique), disquettes, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanners, imprimantes pour ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel informatique), moniteurs, programmes informatiques, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, dispositifs périphériques d’ordinateurs, programmes informatiques enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes d’exploitation pour ordinateurs, puces (circuits intégrés), ventes au détail d’antennes; services de revues de presse.
Classe 38: Services de télécommunications; la communication par terminaux d’ordinateurs ou par des moyens de fibre optique; informations en matière de télécommunications; agences d’information (nouvelles); communication par radio, télégraphe, téléphone ou téléphone visuel, télévision, stéréo personnel, lecteur vidéo portable, téléphone visuel, vidéographie interactive ou vidéophone; radiodiffusion télévisuelle; transmission d’informations par des moyens télématiques; transmission de messages, télégrammes, images, vidéos, expéditions; transmission de données par téléimprimante; transmission à distance; diffusion et transmission de programmes télévisés, diffusion et transmission d’émissions de radio; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment via l’internet), par réseaux radiophoniques, par des réseaux de radiotéléphonie et par voie de relais; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques et multimédias, de textes et/ou d’images (fixes ou animés) et/ou musicaux ou non musicaux et sonneries à usage interactif ou autre; services de tableaux d’affichage électroniques (services de télécommunications); location d’appareils de télécommunication; location d’appareils et d’instruments télématiques, à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission de messages, modems; location d’antennes et d’antennes paraboliques; location de dispositifs (appareils) pour l’accès à des programmes audiovisuels interactifs; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunications; fourniture d’accès à des données par le biais de l’internet, à savoir transmission de jeux vidéo, de données numérisées; les communications (transmissions) sur un réseau informatique mondial, qu’elles soient ouvertes (internet) ou fermées (intranets); services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission de programmes télévisés et de sélection de chaînes de télévision; fourniture d’accès à un réseau informatique; fourniture de connexions à des services de télécommunications, à des services internet et à des bases de données; services d’acheminement et d’interface pour télécommunications; connexion par télécommunication à un réseau informatique; conseils techniques et expertise dans le domaine des télécommunications; conseils professionnels dans le domaine de la téléphonie; conseils en matière de diffusion de programmes vidéo; conseils en matière de transmission de données sur l’internet;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
11 conseils pour la fourniture d’accès à l’internet; envoi et réception d’images vidéo via l’internet à l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone portable; services téléphoniques; services de téléphonie cellulaire; radiotéléphonie mobile; radiomessagerie; messagerie vocale, expédition téléphonique, courrier électronique, services de transmission de messages électroniques; services de visioconférence; services de messagerie vidéo; services de téléphones vidéo; services de répondeurs automatiques de machines (services de télécommunications); Fourniture d’accès à l’internet (fournisseurs de services internet); services d’échange de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie électronique instantanée, services de courrier électronique retardé; transmission d’informations par Internet, intranets et extranets; services de transmission d’informations au moyen de systèmes de messagerie sécurisée; fourniture d’accès à des conférences électroniques et à des forums de discussion; fourniture d’accès à des sites web sur Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications; fourniture d’accès à des moteurs de recherche sur Internet; transmission en ligne de publications électroniques; location de décodeurs et d’encodeurs.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; divertissements radiophoniques et télévisés sur tous supports, à savoir téléviseurs, ordinateurs, baladeurs personnels, lecteurs vidéo portables, assistants personnels, téléphones mobiles, réseaux informatiques, Internet; services de loisirs; activités sportives et culturelles. dressage d’animaux. production de spectacles, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de reportages, de discussions, de débats, d’enregistrements vidéo, d’enregistrements phonographiques; location d’enregistrements vidéo, de films, d’enregistrements sonores, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d’appareils de projection de films et de tous appareils et instruments audiovisuels, de postes de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de caméras, de stéréos personnels, de lecteurs vidéo personnels et de récepteurs; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias; services de studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux destinés à l’éducation ou au divertissement; édition de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou autre; organisation d’expositions, conférences, séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de sièges pour spectacles; services de reporters d’actualité; services de photographie, à savoir prise de photographies, reportages photographiques; vidéotappage; consultation en matière de production de programmes vidéo; prouver des jeux en ligne à partir d’un réseau de communication, services de jeux d’argent et de hasard; services de casino (jeux de hasard); édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio et vidéo et de contenus multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); publication électronique de livres et revues en ligne; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires); mise à disposition d’installations de théâtre pour films; publication électronique de bureau.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
12
6 Par décision du 22 octobre 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition, au motif qu’il existait un risque de confusion, a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour une partie des services contestés, à savoir:
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 41: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception de la fourniture de services de traduction.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 624 116 peut être enregistrée pour les autres services compris dans la classe 38.
Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− Premièrement, la division d’opposition a rejeté la tentative de la demanderesse de limiter les services contestés par le biais d’observations, étant donné que ces demandes doivent être présentées en tant que document distinct en vertu des règles du RMUE. En outre, l’allégation de l’opposante relative au caractère distinctif accru acquis par un usage intensif n’a pas été appréciée, étant donné que l’opposition a déjà été accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure.
− La division d’opposition a jugé approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque française no 4 747 070 de l’opposante, étant donné que ce droit antérieur n’est pas soumis à l’exigence de l’usage.
Comparaison des produits et des services
− Dans la classe 35, les services contestés comprenaient les services de gestion des affaires commerciales, de publicité, de marketing, de promotion, d’études de marché et les services de vente au détail en ligne de médias numériques. La division d’opposition a conclu que bon nombre de ces services, tels que les conseils aux entreprises, la publicité et les études de marché, étaient identiques aux services de l’opposante, soit par leur chevauchement direct, soit par leur inclusion dans des catégories plus larges. Certains services, tels que les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; les services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ont été jugés similaires aux services de vente au détail et en gros de logiciels (programmes enregistrés) de l’opposante, compte tenu de leurs canaux de distribution et de leur public pertinent communs.
− Dans la classe 41, les services contestés englobent les services d’ éducation, de divertissement, de production de films et de vidéos, d’événements sportifs et culturels, ainsi que les services de traduction. La division d’opposition a conclu que la plupart de ces services, y compris l’ enseignement, les activités sportives, la production de films et les manifestations de divertissement, étaient identiques ou similaires aux services de l’opposante. Toutefois, la fourniture de services de traduction a été jugée différente, étant donné qu’elle ne concurrençait ni ne complétait les services de l’opposante, et que les consommateurs ne s’attendraient pas à ce qu’ils proviennent de la même entreprise.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
13
Public pertinent et degré d’attention
− Le public pertinent se compose à la fois du grand public et de clients professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature et du coût des services. La division d’opposition a souligné que même les consommateurs professionnels peuvent se fier à des souvenirs imparfaits des marques lorsqu’ils prennent des décisions d’achat.
Comparaison des signes
− Les termes «PLANETE» et «PLANET» ne véhiculent pas de signification claire ou non équivoque en rapport avec les services pertinents, comme confirmé dans l’arrêt du 07/06/2023, 47/22, THE PLANET (fig.)/PLANETE + (fig.), EU:T:2023:311, § 79.
− Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément dominant «PLANET», la marque antérieure se terminant par «E +» et la marque contestée étant fixée par un «U» stylisé et le mot «YOU». Malgré ces différences, l’élément commun «PLANET», qui représente l’intégralité de l’élément verbal distinctif de la marque antérieure, a créé un degré de similitude visuelle au moins inférieur à la moyenne.
− Sur le plan phonétique, la prononciation de «PLANETE» en français (où le «e» final est muet) ressemble étroitement à «PLANET» dans la marque contestée. L’élément «YOU» supplémentaire de la marque contestée n’a pas infirmé cette similitude, ce qui entraîne un degré moyen de similitude phonétique.
− Sur le plan conceptuel, les deux marques évoquaient l’idée d’une «planet», un terme possédant un caractère distinctif normal par rapport aux services en cause.
Le symbole «+» de la marque antérieure a été considéré comme non distinctif, tandis que «YOU» dans la marque contestée ajoutait un concept secondaire sans altérer l’association principale avec «PLANET». Par conséquent, les marques présentaient un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− La division d’opposition a estimé que la marque antérieure «PLANETE +» possédait un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. L’argument de la demanderesse selon lequel «PLANET» était faiblement distinctif, citant son usage fréquent dans des titres de films et des dénominations sociales, a été rejeté, étant donné que cet usage ne rendait pas le terme descriptif ou dépourvu de caractère distinctif par rapport aux services en cause. Le symbole «+» a été considéré comme non distinctif, ce qui véhicule une signification laudative de valeur ajoutée.
Conclusion
− La division d’opposition a conclu qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur la base des facteurs suivants:
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
14
• L’identité ou le degré élevé de similitude entre un grand nombre des services contestés et les services de l’opposante.
• Les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques, en particulier l’élément dominant et commun «PLANET».
• Le caractère distinctif normal de la marque antérieure et le souvenir imparfait du consommateur moyen, qui pourrait percevoir la marque contestée comme une sous-marque ou une variante de la marque antérieure.
− Par conséquent, la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, ce qui a conduit à l’accueil partiel de l’opposition. La demande de marque contestée a été rejetée pour tous les services compris dans la classe 35 et pour tous les services compris dans la classe 41, à l’exception de la fourniture de services de traduction, qui ont été jugés différents et ne relevaient donc pas du champ d’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
7 Le 17 décembre 2025, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où elle a accueilli l’opposition.
8 Le 20 février 2026, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 23 avril 2026, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Risque de confusion
− La requérante conteste la conclusion relative à l’existence d’un risque de confusion en faisant valoir que la décision attaquée applique de manière concise le principe d’interdépendance. Compte tenu du caractère distinctif normal de la marque antérieure et de la présence de consommateurs professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé, la conclusion selon laquelle le signe contesté serait perçu comme une sous-marque ou une variante ne serait pas étayée par un raisonnement suffisant, notamment en ce qui concerne les services jugés seulement faiblement similaires.
La comparaison des produits et services
− La requérante soutient que la comparaison des services n’est pas suffisamment motivée et n’est pas effectuée de manière concrète. Elle fait valoir que, dans la classe 35, les services intermédiaires de publicité diffèrent des services de gestion des affaires commerciales par leur nature, leur destination, leur utilisation et leur origine commerciale, et ne sont ni concurrents ni strictement complémentaires.
De même, pour les services audiovisuels spécialisés relevant de la classe 41, elle
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
15
soutient que la décision repose sur des affirmations générales sans démontrer la coïncidence du public pertinent ou la stricte complémentarité. Par conséquent, pour les services jugés seulement faiblement similaires, la requérante estime qu’aucune explication adéquate n’est donnée quant à la manière dont la similitude des signes pourrait compenser de telles différences.
Le public pertinent et son niveau d’attention
− La requérante ne conteste pas que le public pertinent comprend à la fois le grand public et les professionnels. Toutefois, elle soutient que la décision attaquée ne tire pas les conséquences d’un niveau d’attention potentiellement élevé pour une partie importante des services. Dans un contexte professionnel, les décisions d’achat seraient délibérées et réduiraient le risque de confusion, ce qui nécessiterait une appréciation spécifique et motivée qui ferait défaut.
Comparaison des signes
− La requérante fait valoir que, dans la décision attaquée, la chambre de recours accorde trop d’importance à l’élément commun «PLANET/PLANÈTE» et sous- affirme l’incidence des éléments de différenciation. Elle souligne que «YOU» et l’élément figuratif stylisé «U» sont distinctifs et positionnés au début du signe contesté, mais ne sont pas correctement reflétés dans l’appréciation globale.
− Sur le plan visuel, elle soutient que les signes diffèrent par leurs éléments initiaux et leur présentation globale et que le constat d’un degré de similitude inférieur à la moyenne aurait dû se voir accorder un poids plus important. Sur le plan phonétique, elle fait valoir que les différences entre «YOU» et «PLUS» affectent le son global et réduisent la similitude, tout au plus, à un faible degré. Sur le plan conceptuel, elle fait valoir que «YOU» introduit une notion de personnalisation, tandis que «+» véhicule une signification additive, ce qui produit des impressions d’ensemble différentes et, par conséquent, un degré tout au plus limité de similitude.
Conclusion
− Compte tenu de ce qui précède, la requérante conclut que la décision attaquée est entachée d’erreurs dans l’appréciation des services, de la comparaison des signes et de l’appréciation globale, et n’est pas suffisamment motivée. Elle demande donc l’annulation de la décision, le rejet de l’opposition et l’enregistrement de la demande pour les services refusés.
11 Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− L’opposante maintient que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a correctement établi l’existence d’un risque de confusion sur la base d’une appréciation globale correcte, tenant compte de la similitude des signes, de l’identité ou de la similitude des services et du caractère distinctif des marques antérieures.
− Premièrement, elle soutient que les services relevant des classes 35 et 41 sont soit identiques, soit à tout le moins similaires, et que la requérante ne conteste pas
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
16
utilement ces conclusions. En particulier, les «services intermédiaires en matière de publicité» sont considérés comme étant au moins moyennement, voire hautement, similaires aux services antérieurs, compte tenu de leur destination commune, du public, des fournisseurs et de leur complémentarité dans le même cadre commercial.
− Deuxièmement, elle confirme que le public pertinent comprend à la fois le grand public et les professionnels et fait valoir qu’un niveau d’attention plus élevé n’exclut pas la confusion, qui doit être appréciée à la lumière de tous les facteurs pertinents, y compris les consommateurs les moins attentifs.
− Troisièmement, elle fait valoir que l’élément «PLANET (E)» est distinctif et constitue l’élément essentiel des marques antérieures, qui est reproduit presque à l’identique dans le signe contesté et occupe une position distinctive autonome. En revanche, «YOU» est considéré comme faible et subordonné. Par conséquent, les signes sont au moins moyennement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
− Quatrièmement, elle soutient que l’appréciation globale est cohérente, dès lors qu’un élément commun peut avoir une influence déterminante sans être formellement dominant, et que les similitudes peuvent conduire le public pertinent à percevoir le signe contesté comme une sous-marque ou une variante des marques antérieures.
− Enfin, elle invoque le caractère distinctif accru des marques antérieures en raison de leur usage de longue date et de leur reconnaissance, ce qui renforcerait le risque de confusion. Sur cette base, l’opposante demande que le recours soit rejeté dans son intégralité.
Raisons
Recevabilité du recours
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 L’opposante n’a pas formé de recours (incident) contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée. Par conséquent, la décision attaquée est devenue définitive dans la mesure où la marque contestée a été acceptée pour la fourniture de services de traduction.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
17
14 La portée du recours concerne uniquement les autres services pour lesquels la marque contestée a été rejetée dans les classes 35 et 41.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
16 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, c- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
17 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude du signe contesté et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
18 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §-22).
Comparaison des services
19 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre lesdits produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-
Canon, EU:C:1998:442, § 23). Les autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
20 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003-, 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007-, 150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
18
21 Les services à comparer sont les suivants:
Classe 35: Services d’agences de talent [gestion Classe 35: Conseils en affaires; assistance commerciale des artistes interprètes ou exécutants]; et conseils professionnels pour l’organisation et la gestion des affaires dans Gestion des affaires commerciales; Services de conseil pour la gestion des affaires commerciales; des entreprises industrielles et Administration commerciale; Services d’administration commerciales; conseils et informations en commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur matière commerciale; conseils d’affaires l’internet; Publicité; La publicité et le marketing; aux consommateurs (à savoir informations Publicité pour des tiers; Publicité pour bannières; aux consommateurs) concernant le choix d’équipements informatiques et de Services de publicité et de promotion des ventes; Services de publicité numérique; De publicités en télécommunications; publicité; location d’espaces publicitaires; diffusion ligne; Publication de matériel publicitaire; Publicité, y d’annonces publicitaires; organisation compris publicité en ligne sur un réseau informatique; d’activités de promotion et de publicité en Diffusion de publicité pour des tiers; Fourniture d’informations en matière de publicité; Services de vue du développement de la fidélité de la planification pour la publicité; Services d’agences de clientèle; courrier publicitaire; diffusion de publicité; Publicité radiophonique et télévisée; matériel publicitaire (dépliants, prospectus,
Promotion [publicité] des affaires; Publicité de sites imprimés, échantillons); diffusion de matériel publicitaire; services d’abonnement web commerciaux; Consultation en matière de publicité; Services de publicité et de marketing en pour programmes audiovisuels, programmes ligne; Services de conseils en publicité et en audio, programmes radiophoniques, marketing; Publicité pour des tiers sur l’internet; journaux; services d’abonnement à des Études de marché à des fins publicitaires; Analyse de enregistrements vidéo, à des enregistrements la réponse publicitaire; Distribution de publicités et phonographiques, à tout support audio ou d’annonces commerciales; Publicité en ligne sur un audiovisuel; services d’abonnement à tous réseau informatique; Services de publicité, de supports d’information, textuels, sonores marketing et de promotion; Conseils en matière de et/ou images, en particulier sous la forme de stratégies de communication publicitaire; Collecte publications électroniques, non d’informations en matière de publicité; Établissement électroniques, numériques, de produits multimédias; services d’abonnement à une de statistiques en matière de publicité; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; chaîne de télévision pour le compte de tiers; services d’abonnement à un service Préparation de publicités personnalisées pour des tiers; Services de recherche en matière de publicité et téléphonique ou informatique (Internet); de marketing; Post-production de publicités ou de conseils en matière de saisie de données sur publicités; Consultations en matière de publicité Internet; publication de textes publicitaires; commerciale; Services intermédiaires en matière de publicité radiophonique et télévisée; publicité; Services de publicité en matière de sports publicité interactive; gestion des affaires électroniques; Publicité via des réseaux de téléphonie commerciales; administration commerciale; mobile; Services de publicité fournis par le biais de travaux de bureau; publicité en ligne sur un l’internet; Préparation de présentations audiovisuelles réseau informatique; renseignements ou informations d’affaires; recherches en destinées à la publicité; Publicité en particulier pour la affaires; aide à la gestion d’entreprises promotion de biens; La promotion, la publicité et le marketing de sites web en ligne; Diffusion de publicité commerciales ou industrielles; agences de pour le compte de tiers via l’internet; La publicité par placement; estimations commerciales ou tous les moyens de communication au public; Évaluer industrielles; comptabilité; reproduction de l’impact de la publicité sur les publics; Services de documents; gestion de fichiers conseil, de conseil et d’assistance en matière de informatiques; services de gestion de bases publicité, de marketing et de promotion; Publicité, y de données; services de saisie et de compris promotion de produits et services de tiers par traitement de données, à savoir saisie, le biais d’accords de parrainage et d’accords de compilation et systématisation de données; licence relatifs à des manifestations sportives organisation d’expositions et d’événements internationales; La publicité des produits et services à des fins commerciales ou publicitaires; des vendeurs en ligne via un guide consultable en promotion des ventes pour des tiers; les ligne; Location de tout matériel de présentation études de marché; enchères; télépromotion publicitaire et de présentation commerciale; avec offre de vente (promotion des ventes Fourniture d’espace sur des sites web pour la publicité pour des tiers); gestion administrative de lieux d’exposition à des fins commerciales de biens et de services; Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; ou publicitaires; relations publiques;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
19
Services de conseil en matière de publicité, de publicité location de temps publicitaire (sur tous les et de marketing; Services de conseils en matière supports de communication); vente au détail d’organisation de campagnes promotionnelles pour les et en gros d’articles d’habillement, d’articles en cuir, de bijoux, de stylos, de affaires; Démonstration de produits à des fins promotionnelles; Développement de campagnes de papeterie, de jeux, de jouets, d’articles de promotion; Distribution de matériel promotionnel; sport; vente au détail et en gros de produits Distribution de matériel publicitaire, marketing et audiovisuels, informatiques et de promotionnel; Promotion de concerts musicaux; télécommunication, à savoir bandes vidéo, Promotion de compétitions et manifestations sportives; postes de télévision, magnétoscopes, Production de bandes vidéo promotionnelles, de baladeurs numériques, enregistreurs à disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels; bande magnétique, radios, équipements hifi;
Préparation de matériel promotionnel et de décodeurs, téléphones mobiles, ordinateurs, marchandisage pour des tiers; Organisation et bandes magnétiques, changeurs de disques conduite d’événements promotionnels; Tirages à prix (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques (organisation de -) à des fins promotionnelles; Organisation de promotions à l’aide de médias compacts (audio-vidéo), disques optiques audiovisuels; Organisation de la promotion de compacts, accouplements (informatique), manifestations de collecte de fonds de bienfaisance; disquettes, supports de données Organisation d’événements, d’expositions, de foires et magnétiques, écrans vidéo, scanners, de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles imprimantes pour ordinateurs, interfaces et publicitaires; Services de mannequins à des fins (informatique), lecteurs (informatique), publicitaires ou de promotion des ventes; Gestion logiciels (programmes enregistrés), promotionnelle des célébrités; Gestion de programmes microprocesseurs, modems, moniteurs de fidélité, d’incitation ou de promotion de la clientèle; (matériel informatique), moniteurs, Promotion des produits et services de tiers via des programmes informatiques, ordinateurs, réseaux informatiques et de communications; mémoires pour ordinateurs, dispositifs périphériques d’ordinateurs, programmes Promotion des produits et services de tiers par l’organisation de sponsors pour affilier leurs produits informatiques enregistrés, processeurs et services avec des programmes de remise de prix; (unités centrales de traitement), programmes d’exploitation pour Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promotion des produits et services de tiers; ordinateurs, puces (circuits intégrés), ventes Promotion de produits par l’intermédiaire au détail d’antennes; services de revues de d’influenceurs; Promotion de la vente de produits et presse. services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion d’événements spéciaux; Classe 38: Services de télécommunications; Promotion des ventes à l’aide de médias audiovisuels; la communication par terminaux d’ordinateurs ou par des moyens de fibre Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire d’infomas; Promotion des produits et optique; informations en matière de services de tiers par l’intermédiaire de publicités sur télécommunications; agences d’information des sites internet; Services de conseil en matière de (nouvelles); communication par radio, promotion des ventes; Services de conseils aux télégraphe, téléphone ou téléphone visuel, entreprises en matière de promotion de campagnes de télévision, stéréo personnel, lecteur vidéo collecte de fonds; Services de conseil en matière portable, téléphone visuel, vidéographie d’activités promotionnelles; Rédaction d’œuvres interactive ou vidéophone; radiodiffusion d’auteur à des fins publicitaires et promotionnelles; télévisuelle; transmission d’informations par Services de marketing promotionnel utilisant des des moyens télématiques; transmission de médias audiovisuels; Services de promotion messages, télégrammes, images, vidéos, commerciale fournis par des moyens audio/visuels; expéditions; transmission de données par Production de films publicitaires; Gestion des affaires téléimprimante; transmission à distance; commerciales des artistes interprètes ou exécutants; diffusion et transmission de programmes Gestion des affaires commerciales de sportifs; télévisés, diffusion et transmission Préparation et présentation d’écrans audiovisuels à d’émissions de radio; diffusion de des fins publicitaires; Direction de films publicitaires; programmes par satellite, par câble, par Publicité cinématographique; Analyse relative au réseaux informatiques (notamment via l’internet), par réseaux radiophoniques, par marketing; Conseils commerciaux en matière de marketing; Conseils dans le domaine de la gestion et des réseaux de radiotéléphonie et par voie du marketing des affaires commerciales; L’assistance de relais; diffusion de programmes audio, en matière de marketing; Campagnes de marché; audiovisuels, cinématographiques et multimédias, de textes et/ou d’images (fixes Conseils directs en marketing; Développement de concepts de marketing; Diffusion de matériel ou animés) et/ou musicaux ou non musicaux
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
20
publicitaire, de marketing et de publicité; et sonneries à usage interactif ou autre; Développement et mise en œuvre de stratégies de services de tableaux d’affichage commercialisation pour des tiers; Réalisation d’études électroniques (services de télécommunications); location d’appareils de marché; Fourniture de rapports de marketing; Des études de marché et des études de marché; Des de télécommunication; location d’appareils et d’instruments télématiques, à savoir enquêtes sur la stratégie de marketing; Commercialisation; Marketing d’influenceur; téléphones, télécopieurs, appareils pour la Marketing d’affiliés; Marketing de bases de données; transmission de messages, modems; location d’antennes et d’antennes paraboliques; La commercialisation des produits; Commercialisation de références; Commercialisation des produits et location de dispositifs (appareils) pour l’accès à des programmes audiovisuels services de tiers; Marketing numérique; Commercialisation d’événements; Production interactifs; location de temps d’accès à des d’enregistrements sonores à des fins de réseaux de télécommunications; fourniture d’accès à des données par le biais de commercialisation; Conseils en marketing; Services de conseil dans le domaine du marketing sur l’internet; l’internet, à savoir transmission de jeux Services créatifs de développement de plans de vidéo, de données numérisées; les marketing; Services de publicité et de marketing communications (transmissions) sur un fournis au moyen d’un blogage; Services de publicité réseau informatique mondial, qu’elles soient et de marketing fournis par l’intermédiaire de canaux ouvertes (internet) ou fermées (intranets); de communication; Fourniture de conseils en services de téléchargement en ligne de films marketing dans le domaine des médias sociaux; Mise à et autres programmes audio et audiovisuels; disposition d’informations commerciales par services de transmission de programmes l’intermédiaire de sites web; Services de télévisés et de sélection de chaînes de télévision; fourniture d’accès à un réseau positionnement de marques; Analyse et rapports statistiques; Services d’établissement de rapports de informatique; fourniture de connexions à marché; Préparation et compilation de rapports et des services de télécommunications, à des informations commerciaux et commerciaux; Services services internet et à des bases de données; d’informations sur le marché en rapport avec les services d’acheminement et d’interface pour rapports commerciaux; Services de vente au détail en télécommunications; connexion par ligne de musique numérique téléchargeable; Services télécommunication à un réseau de vente au détail en ligne de musique et films informatique; conseils techniques et téléchargeables et préenregistrés; L’entretien à des expertise dans le domaine des fins d’études de marché. télécommunications; conseils professionnels dans le domaine de la téléphonie; conseils en matière de diffusion de programmes Classe 41: Auditioning for tv talent concours; Production de spectacles de talent; Enseignement; vidéo; conseils en matière de transmission de données sur l’internet; conseils pour la Mise à disposition d’informations sur l’éducation en fourniture d’accès à l’internet; envoi et ligne; Fourniture de formation en ligne; réception d’images vidéo via l’internet à Divertissement en direct; Administration l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone
[organisation] de services de divertissement; Location de divertissements enregistrés; Conduite d’expositions portable; services téléphoniques; services de
à des fins de divertissement; Conduite de téléphonie cellulaire; radiotéléphonie mobile; radiomessagerie; messagerie divertissements dans le domaine des arts du spectacle; Services de conseil dans le domaine du divertissement; vocale, expédition téléphonique, courrier électronique, services de transmission de Démonstrations en direct pour le divertissement; Éducation, divertissement et sport; Services de messages électroniques; services de visioconférence; services de messagerie divertissement sous forme de programmes télévisés; Divertissements sous forme de compétitions de sports vidéo; services de téléphones vidéo; services de répondeurs automatiques de machines électroniques; Divertissement au moyen de spectacles routiers; Services de divertissement; Services de (services de télécommunications); divertissement interactif; L’intervisualisation de Fourniture d’accès à l’internet (fournisseurs de services internet); services d’échange de chiffres contemporains à des fins de divertissement; correspondance, services de courrier Établissement de productions de divertissement léger; Mise à disposition de divertissements sportifs par le électronique, services de messagerie biais d’un site web; Fourniture de divertissement en électronique instantanée, services de direct; Mise à disposition d’informations en matière de courrier électronique retardé; transmission divertissement par l’intermédiaire de réseaux d’informations par Internet, intranets et informatiques; Mise à disposition d’informations en extranets; services de transmission d’informations au moyen de systèmes de ligne dans le domaine du divertissement sous forme de messagerie sécurisée; fourniture d’accès à jeux informatiques; Fourniture de programmes de
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
21
divertissement multimédias par des services de des conférences électroniques et à des forums de discussion; fourniture d’accès à télévision, de haut débit, sans fil et en ligne; Fourniture de services de divertissement radiophonique et des sites web sur Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre télévisé; Organisation de concours à des fins de audiovisuelle; fourniture d’accès à des divertissement; Organisation de démonstrations à des fins de divertissement; Organisation de divertissements infrastructures de télécommunications; fourniture d’accès à des moteurs de visuels et musicaux; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Organisation de manifestations recherche sur Internet; transmission en de divertissement; Organisation de présentations à des ligne de publications électroniques; location de décodeurs et d’encodeurs. fins de divertissement; Organisation de réunions dans le domaine du divertissement; FETES (Organisation de
-) à des fins de divertissement; Organisation et Classe 41: Éducation; formation; conduite de manifestations de divertissement en direct; divertissement; divertissements Planification de fêtes [divertissement]; Préparation de radiophoniques et télévisés sur tous programmes de divertissement pour diffusion; supports, à savoir téléviseurs, ordinateurs, Représentation de spectacles de divertissement en baladeurs personnels, lecteurs vidéo direct; Fourniture de services de divertissement par le portables, assistants personnels, téléphones biais de publications; Production de divertissements mobiles, réseaux informatiques, Internet; sous forme d’enregistrements sonores; Réservation de services de loisirs; activités sportives et culturelles. dressage d’animaux. production places pour des manifestations de divertissement; La conduite de conventions à des fins de divertissement; de spectacles, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de reportages, de Publication de revues en ligne dans le domaine du discussions, de débats, d’enregistrements divertissement; Publication de livres en rapport avec le vidéo, d’enregistrements phonographiques; divertissement; Représentation de divertissements location d’enregistrements vidéo, de films, préenregistrés; Divertissement télévisé; Divertissement d’enregistrements sonores, de bandes vidéo; sous forme de télévision mobile; Services de divertissement vidéo; Divertissement, activités location de films cinématographiques; location d’appareils de projection de films et sportives et culturelles; Services de divertissement populaires; Services de divertissement sous forme de de tous appareils et instruments fêtes à l’étage; Fourniture de divertissement en ligne; audiovisuels, de postes de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de Services de conseil en matière de divertissement fournis par le biais d’Internet; Services de caméras, de stéréos personnels, de lecteurs divertissement en rapport avec les sports vidéo personnels et de récepteurs; électroniques; Services de divertissement sous forme production de spectacles, de films, de de programmes télévisés en ligne; Services de programmes audiovisuels, radiophoniques et divertissement sous forme de programmes de télévision multimédias; services de studio de cinéma; interactifs; Fourniture de divertissements en ligne sous organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux destinés à l’éducation ou au forme de ligues sportives fantastiques; Services de divertissement par le biais de la podcast; Services de divertissement; édition de programmes divertissement contenant des personnages de fiction; audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images, fixes Divertissement par IP TV; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de spectacles de ou animés, et/ou de sons musicaux ou non, jeux; Services de divertissement fournis par des artistes et/ou de sonneries, à usage interactif ou autre; organisation d’expositions, de spectacle; Divertissement fourni par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; conférences, séminaires à buts culturels ou Divertissements sous forme de spectacles en direct et éducatifs; réservation de sièges pour d’apparences personnelles par un personnage spectacles; services de reporters d’actualité; costume; Services de divertissement de jeux vidéo; services de photographie, à savoir prise de Services d’édition de divertissement vidéo, audio et photographies, reportages photographiques; multimédia numériques; Services de jeux à des fins de vidéotappage; consultation en matière de divertissement; Informations en matière de production de programmes vidéo; prouver des jeux en ligne à partir d’un réseau de divertissement dans le domaine des jeux informatiques fournies en ligne à partir d’une base de données communication, services de jeux d’argent et informatique ou d’un réseau mondial de de hasard; services de casino (jeux de communication; Mise à disposition d’informations en hasard); édition et publication de textes matière de divertissement par le biais de l’internet; (autres que textes publicitaires), de supports Mise à disposition de divertissements vidéo par le biais audio et vidéo et de contenus multimédias d’un site web; Mise à disposition de divertissements (disques interactifs, disques compacts, multimédias par le biais d’un site web; Location disques de stockage); publication d’enregistrements audiovisuels; Présentations électronique de livres et revues en ligne;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
22
d’affichage audiovisuels; Production publication et prêt de livres et textes (autres d’enregistrements audiovisuels; Production de que textes publicitaires); mise à disposition d’installations de théâtre pour films; Micro- présentations audio/visuelles; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services édition de présentation d’affichage audiovisuel à des fins de divertissement; Location de films cinématographiques; Les bibliothèques de prêt pour des vidéos; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; La direction de films, à l’exception des films publicitaires; Montage de films; Édition de films cinématographiques; Divertissement par film; Services de studio de cinéma; Exposition de films vidéo; Démonstrations cinématographiques à des fins d’instruction; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre, musique ou formation éducative; Installations de production de films; Production de films autres que des films publicitaires; Présentation de films; Fourniture de services de divertissement par l’intermédiaire de films vidéo; Production de manifestations sportives pour films; Production de chansons de films cinématographiques; La production de spectacles et de films; Production de films cinématographiques;
Production de clips cinématographiques animés; Production de films à des fins de divertissement;
Production de films à des fins éducatives; Production de films de télévision et de cinéma; Production de bandes vidéo; Production de films de formation; Location de films vidéo; Services de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services de divertissement sous forme de films cinématographiques; Services de studio d’enregistrement pour films; Services de production de divertissements sous forme de films; Services de production de films cinématographiques animés et de fonctionnalités télévisées; Mise à disposition de divertissements sous forme de clips cinématographiques par le biais d’un site web; Fourniture d’informations en matière de films; Mise à disposition de films non téléchargeables; Conduite de manifestations sportives en direct; Conduite d’événements éducatifs; Conduite d’événements de divertissement; Réservation de personnalités sportives pour des manifestations (services d’un promoteur); Organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation d’événements à des fins culturelles, divertissantes et sportives; Organisation d’événements de sports électroniques; Organisation de manifestations récréatives; Organisation de manifestations de divertissement encadrées; Production d’événements de sports électroniques; Publication de calendriers d’événements; Réservation de sièges pour spectacles et manifestations sportives; Services de billetterie et de réservation d’événements; Services d’édition vidéo d’événements; Capitaine de services de cérémonie pour les fêtes et événements spéciaux; Services de réservation de billets pour des activités et événements sportifs, éducatifs, récréatifs et sportifs; Planification de spectacles; Production de
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
23
spectacles; Organisation de spectacles; Direction de spectacles; Représentation de spectacles; Spectacles de comédie en direct; Production de spectacles de comédie; Organisation et présentation des spectacles;
Conduite d’événements de divertissement en direct;
Préparation de sous-titres pour films; Préparation de programmes documentaires pour la diffusion;
Production de documentaires; Production de divertissements sous forme d’une série télévisée; L’intervisualisation de chiffres contemporains à des fins éducatives.
MUE contestée MUE antérieure
22 Des produits et services peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits et services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque contestée ou lorsque les produits et services que désigne la marque contestée sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque antérieure (07/09/2006-, 133/05, Pam-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 29 et jurisprudence citée). En outre, il peut y avoir identité dans le cadre de la procédure d’opposition lorsque les produits et services se chevauchent.
23 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, la division d’opposition a conclu à juste titre dans la décision attaquée que les services d’agences de talents
[gestion commerciale des artistes interprètes ou exécutants] contestés; gestion des affaires commerciales; services de conseil pour la gestion des affaires commerciales; gestion des affaires commerciales des artistes interprètes ou exécutants; gestion des affaires commerciales de sportifs; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales; analyse et rapports statistiques; services d’établissement de rapports de marché; préparation et compilation de rapports et informations commerciaux et commerciaux; services d’informations sur le marché en rapport avec les rapports commerciaux; les entretiens à des fins d’études de marché sont identiques à la gestion commerciale des affaires de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés ou se chevauchent avec ceux-ci. Il en va de même pour l’administration commerciale contestée; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet qui sont identiques à l’ administration commerciale de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés.
24 Les services contestés d’ études de marché à des fins publicitaires; services de recherche en matière de publicité et de marketing; les études de marché sont identiques aux études de marché de l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés ou se chevauchent avec ceux-ci. Il en va de même pour l’ organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, qui figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
25 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a également conclu à juste titre que les services contestés de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable;
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
24
les services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés sont similaires aux services de vente au détail et en gros de logiciels (programmes enregistrés) de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Ils peuvent également être complémentaires.
26 Les services intermédiaires de publicité contestés sont similaires à un faible degré à la gestion commerciale des affaires de l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
27 Tous les autres services compris dans la classe 35 sont identiques à la publicité de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés ou se chevauchent avec ceux-ci.
28 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 41, la division d’opposition a également conclu à juste titre, dans la décision attaquée, que l’ enseignement contesté; mise à disposition d’informations sur l’éducation en ligne; fourniture de formation en ligne; éducation; services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; mise à disposition d’infrastructures pour la formation éducative; la conduite d’événements éducatifs est identique à l’ éducation de l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés ou se chevauchent avec ceux-ci.
29 Les sports contestés; activités sportives et culturelles. conduite de manifestations sportives en direct; organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; organisation de manifestations culturelles et artistiques; organisation d’événements à des fins culturelles et sportives; l’organisation d’événements sportifs est identique aux activités sportives et culturelles de l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés ou se chevauchent avec ceux-ci.
30 Les services contestés de publication de revues en ligne dans le domaine du divertissement; publication de livres en rapport avec le divertissement; services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia numériques; la publication de calendriers d’événements est incluse dans la catégorie générale de la publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio et vidéo et de contenus multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage), ou se chevauchent avec celle-ci. Par conséquent, ils sont identiques.
31 Les services contestés de montage de films; édition de films cinématographiques; services de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; les services de montage vidéo d’événements sont inclus dans la catégorie générale de l’ édition de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images, fixes ou animés et/ou sons musicaux ou non, et/ou des sonneries de l’opposante, ou se chevauchent avec celle-ci, à usage interactif ou autre. Par conséquent, ils sont identiques.
32 D’autre part, les bibliothèques de prêt pour vidéos contestées sont similaires au divertissement de l’opposante, étant donné qu’elles ont la même destination. Leur
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
25
fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
33 Tous les autres services contestés sont à tout le moins similaires au divertissement de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement au moins par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires. La demanderesse affirme que ce raisonnement n’est pas suffisamment fondé ou des services techniques spécialisés (production/post-production/sous-titrage et services de studio connexes). La décision ne démontre pas, sur la base des services par service, que le public pertinent et les canaux de distribution coïncident effectivement, pas plus qu’elle n’établit la complémentarité au sens strict requis. Toutefois, la requérante ne fournit aucun argument ou élément de preuve concret sur quelle base cette conclusion de la décision attaquée serait erronée. Par conséquent, la chambre de recours souscrit également à la décision attaquée sur ce point.
Public pertinent et territoire
34 La perception des marques dans l’esprit du public pertinent des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (-13/02/2007, 256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
35 La marque verbale antérieure est une marque française. Par conséquent, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est la France.
36 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits ou les services de la marque antérieure que ceux de la marque demandée
(13/05/2015,- 169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
37 Comme conclu à juste titre dans la décision attaquée et qui n’est pas contesté, les services jugés identiques ou (à tout le moins) similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
Comparaison des marques
38 Le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). De façon générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
26
aspects pertinents [23/10/2002,- 6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.),
EU:T:2002:261, § 30].
39 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. La comparaison doit au contraire être faite en examinant chacune des marques en question dans son ensemble. Cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007-, 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007,- 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).
40 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe
(23/10/2002,- 6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 35).
41 Les éléments descriptifs, non distinctifs ou faiblement distinctifs d’une marque complexe ont généralement un poids moindre dans l’analyse de la similitude entre les signes que les éléments revêtus d’un caractère distinctif plus important, qui ont également une faculté plus grande de dominer l’impression d’ensemble produite par cette marque [20/01/2021-, 261/19, OptiMar (fig.)/Mar et al., EU:T:2021:24, § 32 et jurisprudence citée].
42 Il est de jurisprudence constante que le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [28/02/2019,- 505/17 P, SO’ BiO etic (fig.)/SO…? et al., EU:C:2019:157, § 36 et jurisprudence citée; 11/11/1997, c-
251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
43 Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 23; 22/10/2015, C- 20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
44 Les signes à comparer sont:
PLANETE +
Marque française antérieure Signe contesté
45 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
27
plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel
(06/06/2013-, 580/11, Nicorono, EU:T:2013:301, § 35 et jurisprudence citée).
46 Le terme «PLANETE» de la marque antérieure sera compris par le public français comme le mot français planète. Le mot «PLANET» du signe contesté sera compris comme le terme équivalent en anglais. Ces mots signifient «un objet rond de grande taille dans un espace qui se déplace autour d’une étoile». En raison de la similitude de leurs équivalents, ces mots véhiculeront la même signification pour les consommateurs français [23/07/2021, R 1806/2020- 1, ART (PLANET) (fig.)/PLANETE + (fig.), § 35].
47 Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les termes «PLANETE» et
«PLANET» ne véhiculent pas de signification claire ou non équivoque en rapport avec les services pertinents [07/06/2023, 47/22, THE PLANET (fig.)/PLANETE + (fig.),
EU: T: 2023: 311, § 79]. Ces mots ne sont pas couramment utilisés sur le marché pour désigner une catégorie particulière des services concernés. L’idée d’un organe céleste, l’une des huit planètes du système Solar, dont la Terre, reste distante sur le plan conceptuel de toute qualité concrète ou souhaitable des services en cause. Par conséquent, les termes «PLANETE» et «PLANET» possèdent un degré moyen de caractère distinctif par rapport aux services en cause.
48 En ce qui concerne l’argument de la demanderesse concernant le caractère distinctif prétendument faible du mot «PLANETE» ou «PLANET», la demanderesse affirme que ce terme est fréquemment utilisé dans les titres de films, séries télévisées, shorts, épisodes, mini-séries, spécialités, jeux vidéo, vidéos musicales ou podcasts. Toutefois, dans la décision attaquée, la chambre de recours a conclu à juste titre que la simple présence d’un mot dans des titres d’œuvres créatives ne démontre pas en soi que le mot est dépourvu de caractère distinctif. En outre, la demanderesse a fait valoir que de nombreux résultats de recherche font référence à des entreprises exploitant des sites web qui incluent le mot «PLANET» dans leur nom, suggérant que le terme est largement utilisé. Toutefois, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que l’utilisation du mot en tant que partie de dénominations sociales ou de noms commerciaux ne le rend pas automatiquement descriptif ou faiblement distinctif par rapport aux services concernés. Par conséquent, les arguments de la demanderesse concernant le prétendu caractère distinctif faible des mots «PLANETE» et «PLANET» doivent être rejetés et n’a fourni à la chambre de recours aucune autre preuve du contraire à cet égard.
49 En ce qui concerne le symbole «+» de la marque antérieure, il désigne le concept de
«plus», qui véhicule une signification laudative qui ne fait que renforcer le message véhiculé par la marque antérieure. En effet, cet élément est fréquemment utilisé dans les marques et la publicité (25/11/2010, C-216/10 P, A +, EU:C:2010:719, § 32). Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.
50 L’élément verbal «YOU» du signe contesté sera compris par au moins une partie substantielle du public pertinent comme faisant référence au pronom de la deuxième personne, étant donné qu’il s’agit d’un mot anglais de base. Il n’a aucun lien direct avec les services en cause et possède donc un caractère distinctif normal.
51 Le premier élément du signe contesté se compose d’un carré bleu aux angles arrondis, contenant un élément stylisé. Il est susceptible d’être perçu comme la lettre stylisée
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
28
«U», placée devant l’élément verbal «YOU». La lettre unique «U» est couramment utilisée comme forme phonétique ou abrégée de «you», un usage bien établi et largement reconnu dans la communication quotidienne. Combiné à l’élément suivant «YOUPLANET», le «U» stylisé renforce le même concept, à savoir une référence à «YOU». Cette lettre «U» stylisée n’évoque toutefois aucun concept clair ou direct en rapport avec les services en cause et est donc distinctive. Le fond rectangulaire du signe contesté est courant dans le commerce et sert simplement à mettre en évidence les informations qu’il contient, de sorte que les consommateurs ne lui attribuent généralement aucune signification de marque (15/12/2009-, 476/08, Best Buy,
EU:T:2009:508, § 27).
52 En ce qui concerne ces éléments légèrement figuratifs et de couleur du signe contesté, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,- Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En l’espèce, la chambre de recours estime que les éléments figuratifs du signe seront perçus par les consommateurs comme des éléments ornementaux, sans caractéristiques frappantes en tant que tels, destinés à embellir le signe et à attirer l’attention du public sur son élément verbal. Le public pertinent ferait référence au signe en cause par son élément verbal plutôt qu’en décrivant ses éléments figuratifs.
53 En outre, selon la jurisprudence, lorsqu’un signe figuratif contenant un ou plusieurs éléments verbaux est comparé sur le plan visuel à un signe verbal, ces signes sont jugés similaires sur le plan visuel s’ils ont en commun un nombre significatif de lettres dans la même position et si ces éléments verbaux ne sont pas hautement stylisés, nonobstant la représentation graphique des lettres dans des polices de caractères différentes, en italiques ou en caractères gras, en majuscules ou en minuscules, ou encore en couleur (05/03/2025-, 278/24, ECOVIE/ECOVER et al., EU:T:2025:212, § 47 et jurisprudence citée).
54 S’il est vrai que la partie initiale des marques verbales peut être plus susceptible de retenir l’attention du public pertinent que les parties suivantes, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas. En outre, elle ne saurait remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces marques, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [05/05/2021-, 286/20, Gobi/COBI (fig.), EU:T:2021:239, § 48;
05/10/2020, T- 847/19, Pax/SPAX (fig.) et al., EU:T:2020:472, § 104; 13/03/2019, 297/18-, supr/Zupr, EU:T:2019:160, § 30 et jurisprudence citée; 25/09/2018, 182/17-,
AKANTO/KANTOS, EU:T:2018:592, § 32; 11/07/2018, T- 694/17, SAVORY
DELICIOUS ARTISTS & EVENTS (fig.)/AVORY, EU:T:2018:432, § 39).
55 Sur le plan visuel, les signes présentent immédiatement une coïncidence perceptible au niveau de la séquence de lettres «PLANET», qui constitue la quasi-totalité de l’élément verbal de la marque antérieure. En revanche, ils diffèrent par la lettre finale «E» et le symbole «+» non distinctif de la marque antérieure, ainsi que par l’élément verbal initial «YOU», par la lettre stylisée «U» et par les éléments figuratifs du signe contesté.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
29
Les caractéristiques figuratives ont une incidence moindre sur l’impression visuelle d’ensemble produite par les signes.
56 Les signes coïncident par «PLANET», qui correspond à l’intégralité de l’élément verbal de la marque antérieure, à l’exception de la dernière, septième lettre. Cet élément commun est susceptible d’avoir une influence significative sur la perception des signes par les consommateurs. Par conséquent, la chambre de recours estime que les signes présentent à tout le moins un degré de similitude inférieur à la moyenne, voire un degré moyen, sur le plan visuel.
57 Sur le plan phonétique, étant donné que la lettre finale «/E/» de l’élément verbal «PLANETE» de la marque antérieure ne sera pas prononcée en français, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «PLANET» (bien qu’il y ait un léger changement d’intonation, en français, planète dans la marque antérieure et
«planet» dans le signe contesté). Les signes diffèrent par la prononciation du symbole «+» de la marque antérieure (prononcé «PLUS») et des lettres «YOU» du signe contesté. Comme la division d’opposition l’a considéré à juste titre dans la décision attaquée, bien que tous les éléments verbaux fassent généralement l’objet d’une comparaison phonétique, il se peut que le public pertinent fasse référence phonétiquement à un signe par certains éléments et en omette d’autres. En l’espèce, il est peu probable que le public pertinent prononce la lettre «U» dans le signe contesté. En raison du rôle accessoire de cet élément et de l’économie de langage, il est peu probable qu’il soit prononcé séparément de l’élément verbal «YOU» [15/02/2012, R 45/2011 1, S Spalding (fig.)/SPARRING, § 26]. Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan phonétique;
58 Sur le plan conceptuel, les deux signes seront associés au concept de «planet», qui possède un degré normal de caractère distinctif. Ils diffèrent par leurs autres concepts, à savoir le symbole «+» dans la marque antérieure, qui est dépourvu de caractère distinctif, et le pronom de la deuxième personne dans le signe contesté. L’ajout du concept «YOU» ne modifie pas substantiellement la notion commune de planète et son incidence sur la perception globale des signes ne doit donc pas être surestimée. Sur le plan conceptuel, les signes présentent à tout le moins un degré de similitude moyen.
Caractère distinctif de la marque antérieure
59 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18, 24). L’opposante a fait valoir que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif et de longue date pour tous les services couverts par la marque antérieure. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par l’opposante à l’appui de cette affirmation ne devaient pas être appréciés en l’espèce.
60 Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure est dépourvue de signification pour les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Partant, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
30
Appréciation globale du risque de confusion
61 Selon la jurisprudence de la Cour de justice, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
62 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
63 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que le public pertinent est composé du grand public et de clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Même dans la mesure où le public pertinent est plus attentif à l’identité du producteur des produits ou services qu’il souhaite se procurer, cela ne signifie pas qu’il examinera dans le moindre détail la marque à laquelle il sera confronté, ou qu’il la comparera minutieusement à une autre marque. En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014-, 324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée). Dès lors, l’allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée ne tire aucune conséquence concrète des conclusions selon lesquelles le public pertinent est plus attentif est dénuée de fondement.
64 Les services en cause sont identiques ou partiellement similaires à des degrés divers. Si les produits et services sont identiques, comme c’est le cas pour la majorité des services en l’espèce, ce constat implique que le degré de différence entre les marques en conflit doit être élevé pour éviter un risque de confusion (13/11/2012,- 555/11, tesa TACK,
EU:T:2012:594, § 53 et jurisprudence citée; 11/09/2024, 603/23-, KINGSBURY, EU:T:2024:609, § 60; 20/11/2024, T- 39/24, sYs/S & S Giovtica natural (fig.) et al.,
EU:T:2024:853, § 96).
65 La marque antérieure dans son ensemble possède un degré normal de caractère distinctif. Les signes présentent à tout le moins un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel, voire un degré moyen de similitude phonétique, un degré moyen de similitude et au moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel. Le signe contesté reproduit presque entièrement l’élément verbal de la marque antérieure (à l’exception de la lettre finale «E»). Bien que les éléments différents du
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
31 signe contesté soient distinctifs et positionnés au début, ils ne l’emportent pas sur la similitude entre les signes, qui découle de l’élément commun «PLANET», qui constitue la plus grande partie du signe contesté. Il existe un lien conceptuel évident entre les signes, ce qui renforce le risque de confusion. Le symbole supplémentaire «+» de la marque antérieure est dépourvu de caractère distinctif. Ces facteurs ont une incidence importante sur l’impression visuelle, phonétique et conceptuelle produite par les signes et sont susceptibles de conduire les consommateurs ayant un souvenir imparfait à croire que les services identiques et partiellement similaires proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées. À la lumière de l’analyse qui précède, la chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle il existe un risque de confusion pour le public pertinent en France.
66 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu qu’il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne. La requérante fait valoir que cette conclusion est formulée sans une analyse spécifique au service démontrant pourquoi un public faisant preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne ferait une telle hypothèse. Toutefois, elle n’a pas expliqué les raisons spécifiques pour lesquelles cela ne serait pas le cas pour les différents services. Par conséquent, il suffit de noter que la chambre de recours souscrit également à la décision attaquée sur ce point.
67 La requérante affirme que, lorsque l’Office estime que certains services ne sont similaires qu’à un faible degré, il doit expliquer, en se référant aux critères de l’arrêt
Canon et au contexte pertinent, pourquoi, pour ces services spécifiques, la similitude des signes est néanmoins de nature à compenser cette faible similitude. Toutefois, c’est à juste titre que la chambre de recours a affirmé dans la décision attaquée qu’en ce qui concerne les services qui présentent un faible degré de similitude, il convient de garder à l’esprit que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, en particulier, le degré moyen de similitude phonétique, associé à la similitude conceptuelle à tout le moins moyenne entre les signes, est clairement suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des services et il existe donc également un risque de confusion pour ces services.
68 Par conséquent, l’opposition est fondée sur la seule base de ces conclusions et il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif tel que revendiqué par l’opposante et en ce qui concerne des services identiques et similaires, ni d’apprécier le risque de confusion sur la base de l’autre marque antérieure qui a été utilisée comme base de l’opposition.
69 Le recours est rejeté et l’opposition est accueillie pour tous les services contestés couverts par la portée du recours.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
32
Coûts
70 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours, qu’ils aient effectivement été exposés ou non.
71 Ces frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de
550 EUR.
72 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision reste inchangée.
73 Le montant total s’élève donc à 550 EUR.
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
33
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR.
Signé Signé Signé
C. Negro H. Salmi S. Martin
Greffier:
Signé
K. Zajfert
01/06/2026, R 2394/2025-2, YOUPLANET (fig.)/PLANETE + et al.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque antérieure ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Risque ·
- Boisson
- Vin ·
- Liqueur ·
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Boisson ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Apéritif
- Classes ·
- Marque antérieure ·
- Nom de domaine ·
- Divertissement ·
- Services financiers ·
- Caractère distinctif ·
- Enregistrement ·
- Video ·
- Distinctif ·
- Télécommunication
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logiciel ·
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Usage ·
- Lentille ·
- Opposition ·
- Informatique ·
- Photo ·
- Développement ·
- Éléments de preuve
- For ·
- Machine ·
- Outil à main ·
- Bicyclette ·
- Recours ·
- Classes ·
- Métal ·
- Gaz ·
- Véhicule ·
- Vêtement
- Péage ·
- Service ·
- Véhicule à moteur ·
- Données ·
- Système ·
- Classes ·
- Télécommunication ·
- Localisation ·
- Ordinateur ·
- Marque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Consommateur ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Union européenne ·
- Produit ·
- Pertinent ·
- Risque ·
- Degré
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Câble électrique ·
- Usage sérieux ·
- Preuve ·
- Classes ·
- Métal ·
- Machine ·
- Catalogue
- Recours ·
- Opposition ·
- Marque antérieure ·
- Portugal ·
- Allemagne ·
- Service ·
- Union européenne ·
- Frais de représentation ·
- Délai ·
- Classes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Classes ·
- Investissement ·
- Réseau informatique ·
- Droit antérieur ·
- Magazine ·
- Marque antérieure ·
- Blog ·
- Similitude ·
- Information
- Plomb ·
- Marque ·
- Peinture ·
- Caractère distinctif ·
- Industrie ·
- Service ·
- Pertinent ·
- Construction ·
- Classes ·
- Dictionnaire
- Marque antérieure ·
- Animal de compagnie ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Élément figuratif ·
- Poisson ·
- Union européenne ·
- Caractère distinctif ·
- Cosmétique ·
- Public
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.