DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, le 19/05/2026
MindBenders Corporation 85 East Liberty Street, Suite 422 Toronto ON M6K 3R4 Canada
Numéro d’enregistrement international: 1895455 Votre référence: CA IRPI-000127994 Marque: HEAR HER STORIES Titulaire: MindBenders Corporation 85 East Liberty Street, Suite 422 Toronto ON M6K 3R4 Canada
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé des motifs de refus le 11/02/2026 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables, à savoir, livres électroniques, bulletins d’information et magazines présentant des histoires, des interviews et des opinions sur les femmes et les jeunes;

applications mobiles téléchargeables pour utilisation sur ordinateurs et appareils mobiles pour accéder, diffuser en continu et télécharger des podcasts, des vidéos et des publications électroniques; enregistrements préenregistrés et
enregistrements audio et vidéo téléchargeables contenant des informations sur des sujets affectant les femmes, les filles et les jeunes dans les domaines des affaires, de la finance, du sport, de la science, des arts visuels, des arts graphiques, des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’histoire, des impôts et de l’actualité; médias numériques, à savoir, enregistrements audio et audiovisuels téléchargeables contenant des informations sur des sujets affectant les femmes, les filles et les jeunes dans les domaines des affaires, de la finance, du sport, de la science, des arts visuels, des arts graphiques, des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’histoire, des impôts et de l’actualité; enregistrements sur bandes audio; livres audio; jeux informatiques; jeux vidéo informatiques;

bulletins d’information numériques téléchargeables; livres électroniques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables contenant des œuvres d’art, des textes, des graphiques et des photographies; magazines téléchargeables;

diffusions web d’actualités multimédias téléchargeables; blogs web d’actualités multimédias téléchargeables;

podcasts téléchargeables.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion pour des tiers, à savoir, développement et placement de supports de parrainage et de contenu de marque sur des sites web, des bulletins d’information, des podcasts, des vidéos et des médias sociaux; promotion de la sensibilisation du public aux initiatives affectant les femmes, les filles et les jeunes; services d’association pour la promotion des intérêts des femmes et des jeunes dans les domaines des affaires, de l’éducation, de l’entrepreneuriat, de la santé, du sport, de la science et des arts visuels, des arts graphiques, des arts du spectacle et des beaux-arts; développement et conduite de campagnes de promotion et de sensibilisation avec des organisations à but non lucratif, des organisations non gouvernementales et des marques; publicité et marketing
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services fournis au moyen de blogs; publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux de communications électroniques; services de publicité visant à sensibiliser le public aux questions d’égalité; services de publicité visant à sensibiliser le public aux questions mondiales; publicité des produits et services de tiers par tous les moyens de communication publics; services de publicité, de promotion et de marketing sous la forme de campagnes de diffusion de courriels pour des tiers; conseils en matière de stratégies de communication publicitaire; stratégies de marketing de contenu; création et mise à jour de matériel publicitaire pour des tiers; élaboration de campagnes de communication dans le domaine des relations publiques; préparation et placement d’annonces publicitaires pour des tiers; promotion de la sensibilisation du public à l’autonomisation personnelle dans le domaine de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI); services de conseil en recherche de parrainage; recherche de parrainage, à savoir assistance aux organisations caritatives dans la recherche de parrainages.

Classe 41 Organisation et conduite de conférences publiques dans les domaines du développement personnel et de l’amélioration de soi; services de divertissement sous forme d’émissions de télévision, de films, de vidéos et de courts métrages non téléchargeables; services de divertissement sous forme de contenu numérique non téléchargeable consistant en des vidéos via l’internet; services de divertissement, à savoir fourniture de jeux électroniques en ligne; divertissement, à savoir fourniture d’une série de podcasts non téléchargeables dans le domaine de l’actualité via un réseau informatique mondial; divertissement, à savoir fourniture d’une série de podcasts non téléchargeables dans le domaine de l’histoire via un réseau informatique mondial; édition multimédia de livres, de magazines et de publications électroniques; services de reportage d’actualités; publication en ligne de livres et de périodiques électroniques; publication en ligne de magazines électroniques; publication en ligne de journaux électroniques; publication en ligne d’articles de journaux; publication en ligne de nouvelles d’autrui via des appareils mobiles, à savoir des ordinateurs mobiles, des ordinateurs portables et des tablettes; préparation de présentations audiovisuelles; production de webcasts d’actualités; production de podcasts; fourniture de divertissements via des podcasts; fourniture d’actualités, d’éditoriaux et d’opinions concernant l’actualité via un site web; fourniture de jeux vidéo non téléchargeables via un site web; fourniture de jeux vidéo en ligne non téléchargeables; publication d’articles et de documents universitaires; publication de livres; publication de revues; édition de publications électroniques; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables, à savoir, bulletins d’information, articles et opinions sur des sujets concernant les femmes, les filles et les jeunes dans les domaines des affaires, de la finance, du sport, de la science, des arts visuels, des arts graphiques, des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’histoire, des impôts et de l’actualité; fourniture de podcasts et de vidéos non téléchargeables présentant des interviews et des histoires sur les femmes et les jeunes; fourniture d’interviews, de vidéos et d’articles non téléchargeables présentant les histoires et les réalisations personnelles des femmes et des jeunes via un site web; conduite et organisation d’interviews en direct et en ligne, de tables rondes, d’ateliers et de séminaires couvrant des sujets concernant les femmes, les filles et les jeunes dans les domaines du leadership, des affaires, de la finance, du sport, de la science, des arts visuels, des arts graphiques, des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’histoire, des impôts et de l’actualité; services éducatifs, à savoir élaboration et prestation de cours et de programmes d’études pour les jeunes présentant du matériel pédagogique sur l’histoire et les réalisations des femmes; fourniture de jeux informatiques éducatifs en ligne non téléchargeables pour les jeunes présentant des sujets sur les réalisations des femmes; fourniture de conférenciers motivateurs et éducatifs dans le domaine du développement personnel et de l’autonomisation des femmes et des jeunes.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: écoutez ses histoires.

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• Le sens susmentionné de l’expression «HEAR HER STORIES» dont la marque est composée, a été étayé par la référence suivante (informations extraites le 11/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hear), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/her), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/story).

Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «HEAR HER STORIES», comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer un appel à l’action. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Les consommateurs ne verront rien au-delà des informations promotionnelles transmises, qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services des classes 9, 35 et 41, à savoir qu’ils permettent aux consommateurs d’écouter les histoires inspirantes de femmes, d’entendre des contenus axés sur les expériences féminines, sur la vie des femmes, sur leurs réalisations, de prendre en compte le point de vue féminin, de se concentrer sur des sujets féministes, l’autonomisation des femmes, etc.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

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Le titulaire de l’enregistrement international a également été invité à se faire représenter devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE).

Aucun représentant n’a non plus été désigné dans le délai indiqué ci-après.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01895455 HEAR HER STORIES est refusé pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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