Résumé de la juridiction
Décision N°2020.0041/CCES/SCES-30465 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE SAINTE-MARIE
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2020, n° 2020.0041/CCES/SCES-30465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0041/CCES/SCES-30465 |
Texte intégral
Décision N°2020.0041/CCES/SCES-30465 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE SAINTE-MARIE
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport de certification ci-joint est adopté.
L’établissement de santé CLINIQUE SAINTE-MARIE, situé 9 rue de Verdun 44142 Châteaubriant est certifié (Niveau A) pour une durée de six ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Support ·
- Service ·
- Télétravail ·
- Plaine
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Indemnisation ·
- Candidat ·
- Santé publique ·
- Collaborateur ·
- Maire
- Soin médical ·
- Santé ·
- Finalité ·
- Classification ·
- Plaine ·
- Usage ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges ·
- Délibéré
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Protocole ·
- Pharmacien ·
- Avis du conseil ·
- Infirmier ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Structure ·
- Professionnel ·
- Charges ·
- Conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Critère d'éligibilité ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Rapport ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Exécution
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Diabète ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
- Certification ·
- Etablissements de santé ·
- Commission ·
- Santé publique ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- Lorraine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Directeur général
Sur les mêmes thèmes • 3
- Suppléant ·
- Commission ·
- Système de santé ·
- Scientifique ·
- Médicaments ·
- Dominique ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Plaine ·
- Associations
- Affection ·
- Santé ·
- Trouble ·
- Prestation ·
- Document ·
- Durée ·
- Plaine ·
- Acte ·
- Adoption ·
- Stade
- Santé ·
- Évaluation technologique ·
- Médicaments ·
- Efficacité ·
- Sécurité ·
- Cible ·
- Guide ·
- Étude comparative ·
- Option ·
- Données
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.