Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport accessible par le lien situé dans l’encadré " Voir aussi ".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 oct. 2020, n° 2020.0234/DC/DCIEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0234/DC/DCIEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0234/DC/DCIEU du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport d’analyse prospective 2020
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’analyse prospective 2020, ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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