Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant les publications accessibles par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 janv. 2020, n° 2020.0019/DC/SA3P |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0019/DC/SA3P |
Texte intégral
Décision n° 2020.0019/DC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’adoption du guide du parcours de soins intitulé « Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès » et sa synthèse
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 janvier 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents suivants, ci-joints, sont adoptés :
− Le guide du parcours de soins intitulé « Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès » ;
− La synthèse du guide parcours de soins intitulée « Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ».
Ils remplacent les documents adoptés par décision n°2018.0027/DC/SA3P du 21 février 2018.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Adulte
- Évaluation économique ·
- Santé publique ·
- Nomination des membres ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Système de santé ·
- Dominique ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Candidat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Spécialité ·
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Liste ·
- Règlement intérieur ·
- Commission ·
- Demande
- Autorisation ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Cellule souche ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Commission ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Imagerie médicale ·
- Spécialité ·
- Sabah
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Obésité ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Maladie cardio-vasculaire ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Test ·
- Glucose ·
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Transporteur ·
- Déficit ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Intention ·
- Cliniques
Sur les mêmes thèmes • 3
- Confidentialité ·
- Vidéotransmission ·
- Santé au travail ·
- Échange ·
- Avis ·
- Décret ·
- Infirmier ·
- Médecin du travail ·
- Lieu de travail ·
- Équipement informatique
- Vaccination ·
- Virus ·
- La réunion ·
- Mayotte ·
- Santé publique ·
- Épidémie ·
- Avis ·
- Thé ·
- Surveillance ·
- Données
- Santé ·
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Administration ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.