HAS, décision n° 2021.0058/DP/SBP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 9 mars 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 - Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »

HAS 9 mars 2021

Arguments

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Accepté
Circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire
La cour a reconnu que la situation sanitaire exceptionnelle justifiait l'adoption d'un document actualisé pour assurer une prise en charge adéquate des patients.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 9 mars 2021, n° 2021.0058/DP/SBP
Numéro(s) :	2021.0058/DP/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0058/DP/SBP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 9 mars 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0137DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 » adopté par décisions n° 2020.0144/DC/SBPP, n° 2020.0128/DP/SBPP, n° 2020.0137DP/SBPP, n° 2020.0247/DC/SBPP, n° 2020.0307/DC/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 mars 2021.
La présidente P^r Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z