Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision de la présidente de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 juil. 2021, n° 2021.0147/DP/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0147/DP/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0147/DP/SEU du 15 juillet 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2021.065/DC/SEU du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu la décision n°2021.075/DP/SEU du 15 avril 2021 pourtant actualisation du document intitulé « Covid-19 – Quel test faire ? » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? » adopté par décision n° 2021.075/DC/SEU du 15 avril 2021.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juillet 2021.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Empêchement ·
- Délégation de signature ·
- Évaluation ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Sécurité ·
- Télétravail ·
- Absence
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Chirurgie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Prénom ·
- Imagerie médicale
- Santé ·
- Informatique de gestion ·
- Frais de déplacement ·
- Collaborateur ·
- Personnel civil ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Certification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Pierre ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide
- Certification ·
- Guide ·
- Profession ·
- Périodique ·
- Ordre ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Maternité ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Santé ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Spécialité ·
- Renouvellement ·
- Règlement intérieur ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Cancer
- Certification ·
- Etablissements de santé ·
- Commission ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- León ·
- Règlement ·
- Recommandation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Règlement intérieur ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Notification ·
- Adulte
- Santé ·
- Plaine ·
- Résultat ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Exécution ·
- Charges
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Thérapeutique ·
- Accès ·
- Maladie ·
- Adulte ·
- Règlement intérieur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.